Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900, suivi de la Loi d'introduction du 18 août 1896 ainsi que de la loi du 17 avril 1899 relative à l'exécution du Code civil en Alsace-Lorraine / traduction de l'Office de législation étrangère et de droit international, avec la collaboration de C. Bufnoir [and others].
1923
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Uniform Title
Bürgerliches Gesetzbuch. French
LLMC-Digital Collection.
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Title
Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900, suivi de la Loi d'introduction du 18 août 1896 ainsi que de la loi du 17 avril 1899 relative à l'exécution du Code civil en Alsace-Lorraine / traduction de l'Office de législation étrangère et de droit international, avec la collaboration de C. Bufnoir [and others].
Imprint
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1923.
Description
1 online resource (663 pages)
Note
Title from PDF title page (LLMC Digital, viewed on Mar. 29, 2011).
Location
www
Available in Other Form
Print version: Germany. Bürgerliches Gesetzbuch. French. Code civil allemand promulgué le 18 août 1896. Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1923
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Language
French
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