Ordonnance du roi, qui crée un Ministre pour la maison du roi, et nomme à cette charge.
1819
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LLMC-Digital Collection.
Title
Ordonnance du roi, qui crée un Ministre pour la maison du roi, et nomme à cette charge.
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À Sans-Souci : Impr. royale, 1819.
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Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on July 9, 2011).
"Donné en notre Palais-Royal de Sans-Souci, le 17 septembre 1819 ... Signé, Henry, par le Roi, le Secrétaire d'Etat, Ministre des affaires étrangères, signé, duc de Limonade": page 1.
"Donné en notre Palais-Royal de Sans-Souci, le 17 septembre 1819 ... Signé, Henry, par le Roi, le Secrétaire d'Etat, Ministre des affaires étrangères, signé, duc de Limonade": page 1.
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www
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Print version: Haiti. Ordonnance du roi, qui crée un ministre pour la maison du roi, et nomme à cette charge. À Sans-Souci : Impr. royale, 1819
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French
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