Loi sur l'administration curiale.
1840
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Uniform Title
LLMC-Digital Collection.
Title
Loi sur l'administration curiale.
Added Corporate Author
Imprint
Port-au-Prince : De l'Imprimerie du gouvernement, 1840.
Description
1 online resource (12 pages)
Note
Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on July 14, 2011).
At head of title: République d'Hayti.
"Le Président d'Haïti a proposé, et la Chambre des représentans des communes ... a rendu la loi suivante ... ": p. [1].
At head of title: République d'Hayti.
"Le Président d'Haïti a proposé, et la Chambre des représentans des communes ... a rendu la loi suivante ... ": p. [1].
Location
www
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Print version: Haiti. Loi sur l'administration curiale. Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1840
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Language
French
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