Loi sur les conseils des notables.
1835
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LLMC-Digital Collection.
Title
Loi sur les conseils des notables.
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Imprint
Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1835]
Description
1 online resource (4 pages)
Note
"Le Président d'Häïti a proposé, et la Chambre des représentans des communes ... a adopté la loi suivante ..."--Page [1].
"Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 26 mai 1835"--Page 4.
Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 2, 2011).
"Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 26 mai 1835"--Page 4.
Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 2, 2011).
Location
www
Available in Other Form
Print version: Haiti. Loi sur les conseils des notables. Port-au-Prince : de l'Impr. du gouvernement, [1835]
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Language
French
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