Loi sur l'organisation de la Garde nationale.
1826
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LLMC-Digital Collection.
Title
Loi sur l'organisation de la Garde nationale.
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Imprint
Au Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1826]
Description
1 online resource (4 pages)
Note
Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 5, 2011).
At head of title: République d'Haïti.
"La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d'Häïti ... a rendu la loi suivante ... ": p. [1].
"Le 8 mai 1826"--Page 4.
At head of title: République d'Haïti.
"La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d'Häïti ... a rendu la loi suivante ... ": p. [1].
"Le 8 mai 1826"--Page 4.
Location
www
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Print version: Haiti. Loi sur l'organisation de la Garde nationale. Au Port-au-Prince : de l'Impr. du gouvernement, [1826]
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Language
French
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