Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers.
1826
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LLMC-Digital Collection.
Title
Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes : et qui règle quelques dispositions relatives à des frais sur les bâtiments haïtiens et étrangers.
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Au Port-au-Prince : De l'Impr. du gouvernement, [1826]
Description
1 online resource (3 pages)
Note
Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 8, 2011).
At head of title: République d'Haiti.
"La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d'Häïti ... a rendu la loi suivante ... ": p. [1].
"Le 27 avril 1826"--Page 3.
At head of title: République d'Haiti.
"La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d'Häïti ... a rendu la loi suivante ... ": p. [1].
"Le 27 avril 1826"--Page 3.
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www
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Print version: Haiti. Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes. Au Port-au-Prince : de l'Impr. du gouvernement, [1826]
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French
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