Loi additionnelle à celle du 9 juin 1835, sur l'organisation judiciaire.

1852

Formats

Corporate Author

Uniform Title

LLMC-Digital Collection.

Title

Loi additionnelle à celle du 9 juin 1835, sur l'organisation judiciaire.

Added Corporate Author

Imprint

Réimprimée au Cap-Haytien : Impr. impériale, 1852.

Description

1 online resource (8 pages)

Note

Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 8, 2011).
At head of title: République d'Hayti.
"Le 19 juillet 1847"--Page 8.

Location

www

Available in Other Form

Print version: Haiti. Loi additionnelle à celle du 9 juin 1835, sur l'organisation judiciaire. Réimprimée au Cap-Haytien : Impr. impériale, 1852

Linked Resources

Language

French

Record Appears in