Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des tribunaux mixtes d'Égypte depuis l'origine de leur compétence (décrets du 26 mars 1900) jusqu'au 1er novembre 1915 : collection des décisions de principe rendues par les tribunaux mixtes du Caire, d'Alexandrie et de Mansourah statuant en degré d'appel des jugements de justice sommaire avec annotation des arrêts de la cour qui ont solutionné le même point de droit, suivie des textes législatifs promulgués depuis la dernière édition officielle des Codes mixtes (1907) au 1er mars 1916 ; et, Receuil des décrets, lois, proclamations relatifs à la guerre et autres documents classés par ordre alphabétique de matières (août 1914-mars 1916) / par Homère Sayour, ancien c.-greffier à la Cour d'appel et au Tribunal mixte du Caire.
1916
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LLMC-Digital Collection.
Title
Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des tribunaux mixtes d'Égypte depuis l'origine de leur compétence (décrets du 26 mars 1900) jusqu'au 1er novembre 1915 : collection des décisions de principe rendues par les tribunaux mixtes du Caire, d'Alexandrie et de Mansourah statuant en degré d'appel des jugements de justice sommaire avec annotation des arrêts de la cour qui ont solutionné le même point de droit, suivie des textes législatifs promulgués depuis la dernière édition officielle des Codes mixtes (1907) au 1er mars 1916 ; et, Receuil des décrets, lois, proclamations relatifs à la guerre et autres documents classés par ordre alphabétique de matières (août 1914-mars 1916) / par Homère Sayour, ancien c.-greffier à la Cour d'appel et au Tribunal mixte du Caire.
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Imprint
Alexandrie : Société des publications égyptiennes, 1916.
Description
1 online resource (538 pages, 2 unnumbered pages)
System Details Note
Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002. (http://purl.oclc.org/DLF/benchrepro0212)
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Description based on print version record.
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www
Available in Other Form
Print version: Sayour, Homère. Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des Tribunaux mixtes d'Égypte depuis l'origine de leur compétence (décrets du 26 mars 1900) jusqu'au 1er novembre 1915. Alexandrie : Société de publications égyptiennes, 1916
Access Note
Restrictions unspecified
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Language
French
Reproduction
Electronic reproduction. [Place of reproduction not identified] : HathiTrust Digital Library, 2011.
Includes
Egypt. Laws, etc. (Receuil des décrets, lois, proclamations relatifs à la guerre)
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