Code de procédure civile de la province de Québec : en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile du Bas-Canada, une table de concordance des articles entre le rapport des Commissaires et le Code, les lois et autorités qui ont été la base du code, une comparaison ou conférence des articles, et une table alphabétique et analytique des matières / par O.P. Dorais et A.P. Dorais, avocats au barreau de la Province de Québec, à Montréal.
1897
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Code de procédure civile
LLMC-Digital Collection.
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Title
Code de procédure civile de la province de Québec : en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile du Bas-Canada, une table de concordance des articles entre le rapport des Commissaires et le Code, les lois et autorités qui ont été la base du code, une comparaison ou conférence des articles, et une table alphabétique et analytique des matières / par O.P. Dorais et A.P. Dorais, avocats au barreau de la Province de Québec, à Montréal.
Imprint
Montréal : C. Théoret, 1897.
Description
1 online resource (xxxi, 394 pages, lxxxvii pages)
Note
Includes index.
Source of Description
Description based on online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed December 28, 2014)
Location
www
Available in Other Form
Print version: Québec (Province). Code de procédure civile. Dorais. Code de procédure civile de la Province de Québec, en vigueur le premier septembre 1897. Montréal : C. Theoret, 1897
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Language
French
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