Lois en vigueur dans l'État indépendant du Congo : textes annotés d'après les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux / par Octave Louwers, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, ancien magistrat de l'État, professeur au cours colonial et greffier au Conseil supérieur de l'État Indépendant du Congo.
1905
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Laws, etc. (Lois en vigueur dans l'État indépendant du Congo)
LLMC-Digital Collection.
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Title
Lois en vigueur dans l'État indépendant du Congo : textes annotés d'après les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux / par Octave Louwers, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, ancien magistrat de l'État, professeur au cours colonial et greffier au Conseil supérieur de l'État Indépendant du Congo.
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Imprint
Bruxelles : P. Weissenbruch, 1905.
Description
1 online resource (x, 759 pages)
Formatted Contents Note
Introduction. Conventions, traités et documents diplomatiques intéressant l'État Indépendant du Congo
Textes relatifs à l'organisation et à la procédure judiciaires
Code civil
Code pénal
Complément
Table chronologique des documents législatifs et internationaux renseignés dans l'ouvrage
Table alphabétique des matières.
Textes relatifs à l'organisation et à la procédure judiciaires
Code civil
Code pénal
Complément
Table chronologique des documents législatifs et internationaux renseignés dans l'ouvrage
Table alphabétique des matières.
Note
Includes index.
Source of Description
Description based on online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed December 30, 2015)
Location
www
Available in Other Form
Print version: Congo Free State. Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo. Bruxelles : Weissenbruch, 1905
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Language
French
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