Les accords de Montreux pour la suppression des capitulations et des tribunaux mixtes en Égypte : texte complet des accords signés à Montreux le 8 mai 1937 accompagné du texte des avant-projects, et précédé d'une introduction / par Me Maxime Pupikofer, avocat à la Cour d'appel mixte et directeur de la "Gazette" et du "Journal des tribunaux mixtes ; et d'une étude méthodique et analytique sur les travaux de la Conférence de Montreux par Alexandre Assabghy Bey, chef du Parquet mixte du Caire, secrétaire technique de la Délégation égyptienne à Montreux, ainsi que d'une table analytique et alphabétique des actes et conventions.
1937
Formats
Format | |
---|---|
BibTeX | |
MARCXML | |
TextMARC | |
MARC | |
DublinCore | |
EndNote | |
NLM | |
RefWorks | |
RIS |
Items
Details
Uniform Title
Convention Regarding the Abolition of the Capitulations in Egypt (1937 May 8)
LLMC-Digital Collection.
LLMC-Digital Collection.
Title
Les accords de Montreux pour la suppression des capitulations et des tribunaux mixtes en Égypte : texte complet des accords signés à Montreux le 8 mai 1937 accompagné du texte des avant-projects, et précédé d'une introduction / par Me Maxime Pupikofer, avocat à la Cour d'appel mixte et directeur de la "Gazette" et du "Journal des tribunaux mixtes ; et d'une étude méthodique et analytique sur les travaux de la Conférence de Montreux par Alexandre Assabghy Bey, chef du Parquet mixte du Caire, secrétaire technique de la Délégation égyptienne à Montreux, ainsi que d'une table analytique et alphabétique des actes et conventions.
Added Author
Imprint
Alexandrie : [publisher not identified], 1937.
Description
1 online resource (88 pages)
Note
"Supplément de la 'Gazette' et du 'Journal des Tribunaux mixtes d'Egypte.'"
Source of Description
Description based on online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed February 19, 2016)
Location
www
Available in Other Form
Print version: Capitulations Conference (1937 : Montreux, Switzerland). Accords de Montreux pour la suppression des capitulations et des tribunaux mixtes en Egypte. Alexandrie : [publisher not identified], 1937
Linked Resources
Language
French
Record Appears in