L'infraction a la poi penale. Définition de l'infraction pénale
Classification des infractions selon leur gravité
L'espace d'application de la loi penale congolaise: la localisation internationale d'une infraction à la loi pénale congolaise. L'application de la loi pénale congolaise aux faits commis sur le territoire national
L'application de la loi pénale aux faits commis hors du territoire congolais
L'enquete de police judiciaire. Les différentes formes d'enquête de police judiciaire
Les grands principes directeurs d'une enquête de police judiciaire
L'appreciation des charges parle juge d'instruction. Appréciation des charges ǝt inculpation
Le proces penal. Le déclenchement du procès pénal
Les difficultés au procès pénal
Partie principale: repertoire alphabetique des inculpations et penalites.