Le règlement des différends dans l'industrie spatiale : actes du colloque de Dijon, 9-10 octobre 2015 / sous la direction de Laurence Ravillon.
Colloque Le règlement des différends dans l'industrie spatiale (2015 : Dijon, France), author.; Ravillon, Laurence, editor, writer of preface, writer of introduction.; Université de Bourgogne. Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, organizer.; Université de Bourgogne, issuing body, broader affiliated body.
2016
K4135.A6 C66 2015 (Mapit)
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Details
Meeting Name
Title
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale : actes du colloque de Dijon, 9-10 octobre 2015 / sous la direction de Laurence Ravillon.
Added Corporate Author
Imprint
Paris : Lexis Nexis, 2016.
Description
ix, 344 pages : illustrations ; 24 cm.
Series
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; v. 46.
Formatted Contents Note
La prévention du contentieux. La prévention contractuelle du contentieux / Julia Heinich
La prévention par les mécanismes de règlement amiable des différends / Marc Borello
La prévention du contentieux: l'apport de la loi françause relative aux opérations spatiales / Philippe Clerc
Les spécificités du contentieux. Les satellites devant les juridictions nationales et internationales / Mireille Couston
Les différends interétatiques relatifs à la ressource spectre-orbite / Philippe Achilleas
Le contentieux de droit commercial international. Présentation d'un nouvel instrument: le règlement facultatif pour l'arbitrage des différends relatifs aux activitiés liées à l'espace extra-atmosphérique de la Cour permanente d'arbitrage / Denis Mouralis
Annexa: règlement facultatif pour l'arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l'espace extra-atmosphérique
Le droit de la peuve confronté aux technologies spatuales / Augustin Aynès and Pierre Lévêque
Gérer les risques liés au contrôle des exportations / Denis Gandelot
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale. Cas particulier de l'opérateur de service de lancements / Yves Soltner
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale: l'approche bancaire / Franck Julien
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale: l'approche du droit des assurances / Cécile Gaubert
Aspects de droit prospectif. Repenser le contentieux relatif aux débris spatiaux / Lucien Rapp
Liability for GNSS signals and service State of Play in the European Union / Dr Ingo Baumann
Les contentieux relatifs au tourisme spatial / Perrine Delville-Barthomeuf
Conclusion / Éric Loquin.
La prévention par les mécanismes de règlement amiable des différends / Marc Borello
La prévention du contentieux: l'apport de la loi françause relative aux opérations spatiales / Philippe Clerc
Les spécificités du contentieux. Les satellites devant les juridictions nationales et internationales / Mireille Couston
Les différends interétatiques relatifs à la ressource spectre-orbite / Philippe Achilleas
Le contentieux de droit commercial international. Présentation d'un nouvel instrument: le règlement facultatif pour l'arbitrage des différends relatifs aux activitiés liées à l'espace extra-atmosphérique de la Cour permanente d'arbitrage / Denis Mouralis
Annexa: règlement facultatif pour l'arbitrage des différends relatifs aux activités liées à l'espace extra-atmosphérique
Le droit de la peuve confronté aux technologies spatuales / Augustin Aynès and Pierre Lévêque
Gérer les risques liés au contrôle des exportations / Denis Gandelot
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale. Cas particulier de l'opérateur de service de lancements / Yves Soltner
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale: l'approche bancaire / Franck Julien
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale: l'approche du droit des assurances / Cécile Gaubert
Aspects de droit prospectif. Repenser le contentieux relatif aux débris spatiaux / Lucien Rapp
Liability for GNSS signals and service State of Play in the European Union / Dr Ingo Baumann
Les contentieux relatifs au tourisme spatial / Perrine Delville-Barthomeuf
Conclusion / Éric Loquin.
Note
At head of title: UnIversité de Bourgogne Franche-Comté. CREDIMI - CNRS UMR 6295.
Conference proceedings.
Papers in French or English.
Conference proceedings.
Papers in French or English.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
K4135.A6 C66 2015
Language
French
ISBN
9782711025206 (paperback)
2711025209 (paperback)
2711025209 (paperback)
Record Appears in