Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international / Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot ; introduction, Frédéric Charlin.
2016
KJV1668 .A93 2016 (Mapit)
Available at Stacks
Formats
Format | |
---|---|
BibTeX | |
MARCXML | |
TextMARC | |
MARC | |
DublinCore | |
EndNote | |
NLM | |
RefWorks | |
RIS |
Items
Details
Title
Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international / Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot ; introduction, Frédéric Charlin.
Added Author
Added Corporate Author
Imprint
Paris : Lexis Nexis, 2016.
Description
xiii, 564 pages ; 24 cm.
Series
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; v. 47.
Formatted Contents Note
L'art de réformer le droit des contrats en France / Frédéric Charlin
L'influence des principes directeurs du droit du commerce international sur les principes généraux du droit les contrats consacrés par le réforme du droit français des contrats / Éric Loquin
Première partie le pouvoir et l'acte unilatéral. Le pouvoir conféré à chaque partie dans le nouveau droit français des contrats: l'éclairage du droit international / Sébastien Manciaux
La représentation / Vincent Thomas
Deuxième partie les conditions d'efficacité du contrat. L'offre et l'acceptation / Marc Mignot
Le vice de violence / Stéphane Prieur
Le contenu du contrat / Julia Heinich et Valérie Pironon
L'équilibre contractuel ab initio / Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier
Nullités et restitutions / Gilles G. Martin, Kevin Luciano, et Aude Solveig-Epstein
Troisième partie les effets du contrat. Effet du contrat entre les parties
L'imprévision dans le nouveau droit des contrats: remarques et questionnements / Ali Bencheneb
La force majeure / Emmanuelle Juen
Introduction générale aux sanctions de l'inexécution / Clotilde Jourdain-Fortier
L'exception d'inexécution / Stéphanie Grayot-Dirx
L'exécution forcée en nature / Stéphanie Grayot-Dirx
La réduction du prix / Emmanuelle Juen
La résolution / Clotilde Jourdain-Fortier
La cession conventionnelle de contrat / Loïc Firley
Effet du contrat à l'égard des tiers. Effet du contrat envers les tiers-Opposabilité / Mathias Latina et Eva Mouial Bassilana
L'impact du nouveau droit français sur la pratique des contrats internationaux / Laurence Ravillon.
L'influence des principes directeurs du droit du commerce international sur les principes généraux du droit les contrats consacrés par le réforme du droit français des contrats / Éric Loquin
Première partie le pouvoir et l'acte unilatéral. Le pouvoir conféré à chaque partie dans le nouveau droit français des contrats: l'éclairage du droit international / Sébastien Manciaux
La représentation / Vincent Thomas
Deuxième partie les conditions d'efficacité du contrat. L'offre et l'acceptation / Marc Mignot
Le vice de violence / Stéphane Prieur
Le contenu du contrat / Julia Heinich et Valérie Pironon
L'équilibre contractuel ab initio / Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier
Nullités et restitutions / Gilles G. Martin, Kevin Luciano, et Aude Solveig-Epstein
Troisième partie les effets du contrat. Effet du contrat entre les parties
L'imprévision dans le nouveau droit des contrats: remarques et questionnements / Ali Bencheneb
La force majeure / Emmanuelle Juen
Introduction générale aux sanctions de l'inexécution / Clotilde Jourdain-Fortier
L'exception d'inexécution / Stéphanie Grayot-Dirx
L'exécution forcée en nature / Stéphanie Grayot-Dirx
La réduction du prix / Emmanuelle Juen
La résolution / Clotilde Jourdain-Fortier
La cession conventionnelle de contrat / Loïc Firley
Effet du contrat à l'égard des tiers. Effet du contrat envers les tiers-Opposabilité / Mathias Latina et Eva Mouial Bassilana
L'impact du nouveau droit français sur la pratique des contrats internationaux / Laurence Ravillon.
Note
At head of title: Université de Bourgogne France-Comté. CREDIMI - CNRS UMR 6295.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KJV1668 .A93 2016
Language
French
ISBN
9782711026555 (paperback)
2711026558 (paperback)
2711026558 (paperback)
Record Appears in