Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains / sous la direction de Laurence Soula.
2016
KJV3802.A67 C68 2016 (Mapit)
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Title
Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains / sous la direction de Laurence Soula.
Added Author
Imprint
Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2016.
Description
226 pages ; 24.
Series
Univers des normes.
Formatted Contents Note
Aux origines de l'appel. Origines de l'appel judiciarie et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle / Pierre-Anne Forcadet
L'appel à la justice du roi au pénal. Formes et conflits aux XIVe et XVe siècle / Claude Gauvard
Le style, la coutume et la règle romaine ou l'irrésistible affirmation de l'appel en matière crimielle sous les premiers Valois / Louis de Carbonnières
Le rôle des cours d'appel dans la création du driot. L'indépendence jurisprudentielle des cours d'appel au XIXe siècle / Laurence Soula
La cour d'appel de Pau et la Coutume, de la défiance à la reconnaissance / Jean-Pierre Allinne
La réception des arrêts des cours d'appel dans les recueils nationaux de jurisprudence au XIXe siècle / Pierre-Nicolas Barénot
La place des cours d'appel dans l'organisation judiciaire. Chronique d'une réduction annoncée. Les réformes projetées des cours d'appel, de l'an VIII à la crise des années 1930 / Fréderic Chauvaud
La cours d'appel de Douai au XIXe siècle: une histoire vue par les magistrats lors des discours de rentrée aux audiences solennelles / Sylvie Humbert
L'appel des chiffres. Les statistiques judiciaires en matière d'appels correctionnels, construction et usages (1825-1940) / Mathieu Soula
Les cours d'appel coloniales / Adrien Blazy
L'irruption de la modernité au sein des cours d'appel. Histoire de l'appel en matière d'application des peines / Élise Fradet
L'accélération du temps judiciaire devant la cour d'appel: dislocation ou téléportation / Gilbert Cousteaux
Les nouveaux défis pour les cours d'appel / Jean-Paul Jean
Exemple de traitement d'une question nouvelle: l'union de personnes de même sexe / Franck Lafossas
Conclusions: Qui écrit le récit du droit? / Denis Salas.
L'appel à la justice du roi au pénal. Formes et conflits aux XIVe et XVe siècle / Claude Gauvard
Le style, la coutume et la règle romaine ou l'irrésistible affirmation de l'appel en matière crimielle sous les premiers Valois / Louis de Carbonnières
Le rôle des cours d'appel dans la création du driot. L'indépendence jurisprudentielle des cours d'appel au XIXe siècle / Laurence Soula
La cour d'appel de Pau et la Coutume, de la défiance à la reconnaissance / Jean-Pierre Allinne
La réception des arrêts des cours d'appel dans les recueils nationaux de jurisprudence au XIXe siècle / Pierre-Nicolas Barénot
La place des cours d'appel dans l'organisation judiciaire. Chronique d'une réduction annoncée. Les réformes projetées des cours d'appel, de l'an VIII à la crise des années 1930 / Fréderic Chauvaud
La cours d'appel de Douai au XIXe siècle: une histoire vue par les magistrats lors des discours de rentrée aux audiences solennelles / Sylvie Humbert
L'appel des chiffres. Les statistiques judiciaires en matière d'appels correctionnels, construction et usages (1825-1940) / Mathieu Soula
Les cours d'appel coloniales / Adrien Blazy
L'irruption de la modernité au sein des cours d'appel. Histoire de l'appel en matière d'application des peines / Élise Fradet
L'accélération du temps judiciaire devant la cour d'appel: dislocation ou téléportation / Gilbert Cousteaux
Les nouveaux défis pour les cours d'appel / Jean-Paul Jean
Exemple de traitement d'une question nouvelle: l'union de personnes de même sexe / Franck Lafossas
Conclusions: Qui écrit le récit du droit? / Denis Salas.
Summary
Papers presented at a conference organized by the Association française pour l'histore de la justice and the Centre aquitain d'histoire du droit, November 28-29, 2013.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KJV3802.A67 C68 2016
Language
French
ISBN
9782753549111 (paperback)
2753549117 (paperback)
2753549117 (paperback)
Record Appears in