Nouvelle Constitution tunisienne et transition démocratique / sous la direction de Édouard Dubout ; Néji Baccouche.
Dubout, Édouard, editor.; Université Paris Est Créteil. Faculté de droit.; Kullīyat al-Ḥuqūq bi-Ṣafāqis, sponsoring body.
2016
KTV2069 .D83 2016 (Mapit)
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Title
Nouvelle Constitution tunisienne et transition démocratique / sous la direction de Édouard Dubout ; Néji Baccouche.
Added Author
Dubout, Édouard, editor.
Added Corporate Author
Université Paris Est Créteil. Faculté de droit.
Kullīyat al-Ḥuqūq bi-Ṣafāqis, sponsoring body.
Imprint
Paris : Lexis Nexis, 2016.
Copyright
©2016.
Description
184 pages ; 21 cm
Formatted Contents Note
Rapport introductif / Néji Baccouche
Le pouvoir financier dans la Constitution tunisienne de 2014 / Maysoun Bouzid-Ajroud
Constitution et principes de droit fiscal / Imen Gharsallah
Constitution et pouvoir local / Issam Ben Hassen
L'équilibre entre les pouvoirs et contrpouvoirs / Mohamed Naifer
Constitution et religion / Mootex Gargouri
Constitution et principes démocratiques / Bassem Karray
Légalité fiscale et nouvelle Constitution / Néji Baccouche
L'indépendance de la justice à travers la nouvelle Constitution / Khalil Fendri
Constitution tunisienne et universalité des droits de l'homme / Afef Hammami Marrakchi.
Note
Colloque franco-tunisien organisé par la Faculté de droit de Sfax et la Faculté de droit Paris-Est, Paris, les 31 mars et 1er avril 2014.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KTV2069 .D83 2016
Language
French
ISBN
9782711024056 (paperback)
2711024059 (paperback)
Record Appears in
Monographs & Serials

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