Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement : colloque annuel de la Société franc̦aise pour le droit de l'environnement 2015 / sous la direction de Julien Bétaille ; synthèse, Franc̦ois-Guy Trébulle.
Société française pour le droit de l'environnement. Colloque (2015 : Toulouse, France); Despax, Michel, dedicatee.; Bétaille, Julien, 1983- editor, writer of preface, writer of introduction.; Trébulle, François Guy, writer of postface.; Société française pour le droit de l'environnement, issuing body.; Université des sciences sociales de Toulouse. Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, organizer.; Université des sciences sociales de Toulouse. IFR mutation des normes juridiques, issuing body, sponsoring body.; Université des sciences sociales de Toulouse, host institution, sponsoring body, broader affiliated body.
2016
KJV5406.A67 S63 2015 (Mapit)
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Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement : colloque annuel de la Société franc̦aise pour le droit de l'environnement 2015 / sous la direction de Julien Bétaille ; synthèse, Franc̦ois-Guy Trébulle.
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Société française pour le droit de l'environnement, issuing body.
Université des sciences sociales de Toulouse. Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, organizer.
Université des sciences sociales de Toulouse. IFR mutation des normes juridiques, issuing body, sponsoring body.
Université des sciences sociales de Toulouse, host institution, sponsoring body, broader affiliated body.
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Université des sciences sociales de Toulouse. IFR mutation des normes juridiques, issuing body, sponsoring body.
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Imprint
Toulouse : Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole : IFR Mutation des Normes Juridiques, [2016]
Description
389 pages : illustrations ; 22 cm.
Series
Actes de colloques (Université des sciences sociales de Toulouse. IFR mutation des normes juridiques) ; no 26.
Formatted Contents Note
Propos introductifs - le paradoxe du droit d'accès à la justice en matière d'environnement / Julien Bétaille
Théorie générale du droit en droit d'accès à la justice en matière d'environnement. L'accès à la justice dans la théorie générale du droit / Xavier Magnon
L'accès à la justice au sein des droits de l'homme / Joël Andrantsimbazovina / L'accès à la justice en matière d'environnement en droit international: pourquoi et comment? / Jonas Ebbesson
L'étendue de l'accès à la justice / L'accès à la justice dans le projet de convention sur l'information, la participation et L'accès à la justice en Amérique du sud et aux Caraïbes: analyse comparée avec l'article 9 de la Convention d'Aarbus / Hubert Delzangles
La protection juridictionnelle dans la matière environnementale en droit de l'Union européenne: la victoire de l'incohérence / Jean Félix Delile
Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme / Séverine Nadaud
le droit à un recours effectif. Du bon usage de l'office distinct des juges administratif et civil / Carole Hermon
Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d'accès à la justice en matière d'environnement? / David Labouysse
Le droit au juge en matière d'environnement comporte-t-il un droit à la preuve? Les droits administratifs français et espagnol face à l'article 9 alinéa 3 de la convention d'Aarhus / Camille Mialot
L'accès au juge civil français en cas d'atteintes à l'environnement: une diversité d'actions pour répondre à la diversité des préjudices / Marie-Pierre Camproux Duffrèn
Cartographie des obstacles de l'accès à la justice. Le défendeur à l'action en justice en matière environnementale devant les juridictions civiles / Blandine Rolland
L'accès à la justice at la réparation des atteintes à l'environnement / Matthieu Poumarède
Le risque de partialité du juge administratif de l'environnement / Jean-Gabriel Sorbara
Le limitation organisée de l'accès à la justice en droit de l'urbansime / Grégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy
Le droit d'obtenir justice en matière d'environnement: le point de vue des associations / Benoist Busson
L'accès à la justice aux niveaux international et transnational. Le règlement international des différends environnementaux: argumentaire raisonné, raisonnable et avec raisons sur un accès amplifié au juge / Jochen Sohnle
L'accès à la justice en matière d'environnement en droit québécois et canadien / Paule Halley
Synthèse / François-Guy Trébulle.
Théorie générale du droit en droit d'accès à la justice en matière d'environnement. L'accès à la justice dans la théorie générale du droit / Xavier Magnon
L'accès à la justice au sein des droits de l'homme / Joël Andrantsimbazovina / L'accès à la justice en matière d'environnement en droit international: pourquoi et comment? / Jonas Ebbesson
L'étendue de l'accès à la justice / L'accès à la justice dans le projet de convention sur l'information, la participation et L'accès à la justice en Amérique du sud et aux Caraïbes: analyse comparée avec l'article 9 de la Convention d'Aarbus / Hubert Delzangles
La protection juridictionnelle dans la matière environnementale en droit de l'Union européenne: la victoire de l'incohérence / Jean Félix Delile
Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme / Séverine Nadaud
le droit à un recours effectif. Du bon usage de l'office distinct des juges administratif et civil / Carole Hermon
Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d'accès à la justice en matière d'environnement? / David Labouysse
Le droit au juge en matière d'environnement comporte-t-il un droit à la preuve? Les droits administratifs français et espagnol face à l'article 9 alinéa 3 de la convention d'Aarhus / Camille Mialot
L'accès au juge civil français en cas d'atteintes à l'environnement: une diversité d'actions pour répondre à la diversité des préjudices / Marie-Pierre Camproux Duffrèn
Cartographie des obstacles de l'accès à la justice. Le défendeur à l'action en justice en matière environnementale devant les juridictions civiles / Blandine Rolland
L'accès à la justice at la réparation des atteintes à l'environnement / Matthieu Poumarède
Le risque de partialité du juge administratif de l'environnement / Jean-Gabriel Sorbara
Le limitation organisée de l'accès à la justice en droit de l'urbansime / Grégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy
Le droit d'obtenir justice en matière d'environnement: le point de vue des associations / Benoist Busson
L'accès à la justice aux niveaux international et transnational. Le règlement international des différends environnementaux: argumentaire raisonné, raisonnable et avec raisons sur un accès amplifié au juge / Jochen Sohnle
L'accès à la justice en matière d'environnement en droit québécois et canadien / Paule Halley
Synthèse / François-Guy Trébulle.
Note
Proceedings of a conference held on 5 and 6 November 2016 in Toulouse, France, dedicated to Michel Despax.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KJV5406.A67 S63 2015
Language
French
ISBN
9782361701383 (paperback)
2361701383 (paperback)
2361701383 (paperback)
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