Recueil des tarifs des droits d'aydes / arrêtés au Conseil en 1687 & 1688 ; avec les reglemens qui en ordonnent l'execution, les tables alphabetiques des generalités & elections où lesdits droits ont cours ; & un etat pour connoître, les pays de gros, huitiéme & quatriéme.
1724
KJV5575.A23 1723 1724
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Title
Recueil des tarifs des droits d'aydes / arrêtés au Conseil en 1687 & 1688 ; avec les reglemens qui en ordonnent l'execution, les tables alphabetiques des generalités & elections où lesdits droits ont cours ; & un etat pour connoître, les pays de gros, huitiéme & quatriéme.
Imprint
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du roy, Quay des Gesvres, au Paradis, MDCCXXIV [1724]
Description
988 pages in various pagings ; 26 cm (4to)
Formatted Contents Note
Tarifs des droits daydes de la generalité d'Amiens
Tarifs des droits d'aydes de la province de Bourgogne
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de Chalons
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Paris
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Soissons
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de La Rochelle
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de Bourges
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de Limoges
Tarifs droists d'aydes pour la generalité de Lyon
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Moulins
Tarifs des droits d'aydes pour la genearlité d'Orleans
Tarifs des droits daydes de la generalite de Poitiers
Tarif des droits d'aydes de la generalité de Tours
Tarifs des droits d'aydes de la generalité d'Alençon
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Caen
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Rouen
Arrest du Consel d'Estat du roy qui ordonne la publication des tarifs arrêtez au Consel le sept février dernier, pou r la perception des droits d'ayde, entrées, & autres droits, dans chaque election du royaume du 11 mars 1687
Arrest du Conseil d'estat qui ordonne qu'outre les droits d'ayde qui se doivent percevoir sur les vins & autres boissons, dont sa majesté a fait arrêter des tarifs en sondit Conseil, tous les autres droits énoncez audit arrêt, seront perçûs à l'ordinaire du 15 avril 1687
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui explique les intentions de sa majesté sur les tarifs arrestez au Conseil, * qui ordonne que les droits non compris & specifiez ausdits tarifs, seront perçûs & levez suivant & conformément aux reglemens, & comme ils le sont aux lieux où ils sont établis du 7 may 1687
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tarifs arrêtez au Conseil, pour la levée & perception des droits a'aydes dans les generalitez de Paris, Orleans, Châlons, Soissons & Amiens, seront envoyez aux greffes des elections desdites generalitez, pour y être registrez & executez selon leur forme & teneur, au lieu de ceux arrêtez les 27 janvier, 7 & 8 février 1687, qui demeureront nuls du quinziéme mai 1688
Declaration du roy donnée à Versailles le 27 may 1681 qui ordonne l'execution de l'Etat arreté au Conseil le 11 mars 1681, contenant les nomes des villes, bourgs & autres lieux sujets aux anciens & nouveaux cinq sols, avec les augmentations.
Tarifs des droits d'aydes de la province de Bourgogne
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de Chalons
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Paris
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Soissons
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de La Rochelle
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de Bourges
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de Limoges
Tarifs droists d'aydes pour la generalité de Lyon
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Moulins
Tarifs des droits d'aydes pour la genearlité d'Orleans
Tarifs des droits daydes de la generalite de Poitiers
Tarif des droits d'aydes de la generalité de Tours
Tarifs des droits d'aydes de la generalité d'Alençon
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Caen
Tarifs des droits d'aydes pour la generalité de Rouen
Arrest du Consel d'Estat du roy qui ordonne la publication des tarifs arrêtez au Consel le sept février dernier, pou r la perception des droits d'ayde, entrées, & autres droits, dans chaque election du royaume du 11 mars 1687
Arrest du Conseil d'estat qui ordonne qu'outre les droits d'ayde qui se doivent percevoir sur les vins & autres boissons, dont sa majesté a fait arrêter des tarifs en sondit Conseil, tous les autres droits énoncez audit arrêt, seront perçûs à l'ordinaire du 15 avril 1687
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui explique les intentions de sa majesté sur les tarifs arrestez au Conseil, * qui ordonne que les droits non compris & specifiez ausdits tarifs, seront perçûs & levez suivant & conformément aux reglemens, & comme ils le sont aux lieux où ils sont établis du 7 may 1687
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tarifs arrêtez au Conseil, pour la levée & perception des droits a'aydes dans les generalitez de Paris, Orleans, Châlons, Soissons & Amiens, seront envoyez aux greffes des elections desdites generalitez, pour y être registrez & executez selon leur forme & teneur, au lieu de ceux arrêtez les 27 janvier, 7 & 8 février 1687, qui demeureront nuls du quinziéme mai 1688
Declaration du roy donnée à Versailles le 27 may 1681 qui ordonne l'execution de l'Etat arreté au Conseil le 11 mars 1681, contenant les nomes des villes, bourgs & autres lieux sujets aux anciens & nouveaux cinq sols, avec les augmentations.
Note
Cataloged from an imperfect copy.
"Avec privilege du roy."
Printers device on title pages; head- and tailpieces; initials.
Many sections have their own title page with imprint, dated 1723. Despite pagination in the Table alphabetique des generalités et elections ou les aydes ont courts the volume itself is variously paginated.
"Avec privilege du roy."
Printers device on title pages; head- and tailpieces; initials.
Many sections have their own title page with imprint, dated 1723. Despite pagination in the Table alphabetique des generalités et elections ou les aydes ont courts the volume itself is variously paginated.
Local Note
Library's copy has foliation supplied in contemporary ink.
Library copy's imperfect: bound out of order; Election de Touars bound with Generalité de Caen.
Library copy's imperfect: bound out of order; Election de Touars bound with Generalité de Caen.
Language Note
In French.
Ownership
Provenance: Montpellier's juge mage, lieutenant general (bookplate on upper paste down) and A.R. (bookplate on fly-leaf).
Binding Information
Bound in red red morocco with gilt-tooled covers, spine, and edges; gilt page edges; marbled endpapers. Title on spine, "Tarifs des dr. daydes."
Place of Publication or Printing
France -- Paris.
Call Number
KJV5575.A23 1723 1724
Language
French
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