Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe / sous la direction de Joël Hautebert; Sylvain Soleil.
2008
KJC3802.A6 M63 2008 (Mapit)
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Title
Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe / sous la direction de Joël Hautebert; Sylvain Soleil.
Added Author
Imprint
Paris : Éditions Juridiques et Techniques, [2008]
Copyright
©2008
Description
2 volumes ; 24 cm
Formatted Contents Note
t. 1. Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe
t. 2. Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques.
t. 2. Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques.
Note
Proceedings of conferences held at Rennes, November 9-10 2006, and at Angers, October 18-19, 2007.
Location
STA
Call Number
KJC3802.A6 M63 2008
Language
Undetermined
ISBN
9782910326548 v.1
2910326543 v.1
9782910326609 v.2
2910326608 v.2
2910326543 v.1
9782910326609 v.2
2910326608 v.2
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