Étude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutee aux petites entreprises dans les six anciens Etats membres de la Communaute / par J. R. Kauffmann.
1973
KJE6456 .C63 v.23 (Mapit)
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Details
Title
Étude sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutee aux petites entreprises dans les six anciens Etats membres de la Communaute / par J. R. Kauffmann.
Imprint
Bruxelles : Commission des Communautés européennes, 1973.
Description
45 pages : illustrations ; 27 cm.
Series
Collection Études (Commission of the European Communities). Série Concurrence-rapprochement des législations ; 23.
Call Number
KJE6456 .C63 v.23
Language
French
ISBN
125F
Record Appears in