Traité de contentieux administratif / par Jean-Marie Auby et Roland Drago.
1984
KJV4789 .A93 1984 (Mapit)
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Author
Title
Traité de contentieux administratif / par Jean-Marie Auby et Roland Drago.
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Edition
3e éd.
Imprint
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984.
Description
2 volumes ; 25 cm
Formatted Contents Note
t. 1. Notions générales. Organisation juridictionnelle en matière administrative. Compétence. Procédure contentieuse. Nos 1 à 903
t. 2. Procédure (suite). Recours juridictionnels. Décisions rendues par les juridictions administratives. Appel. Cassation. Tables alphabétique et analytique. Nos 904 à 1587.
t. 2. Procédure (suite). Recours juridictionnels. Décisions rendues par les juridictions administratives. Appel. Cassation. Tables alphabétique et analytique. Nos 904 à 1587.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Call Number
KJV4789 .A93 1984
Language
French
ISBN
2275014136 set
227501019X t. 1
2275009892 t. 2
227501019X t. 1
2275009892 t. 2
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