Refléxions offertes a Paul Sibille : études de fiscalité.

Hommage Sibille / I. Claeys Boúúaert
Paul Sibile, l'Ecole supérieure des sciences fiscales et l'ICHEC / P. Dupriez
Eigen fiscaliteit van de Gemeenschappen en de Gewesten / F. Amerijckx
Droit d'enregistrement et impôt sur les successions en Espagne / N. Amoros Rica
Analyse de l'efficacité des différentes mesures visant à diminuer la pression fiscale grevant les bénéfices générés par le capital à risque / J. Autenne
Imposition des prestations d'assistance technique en droit zaïrois / Azama Lana
Réflexions sur quelques déséquilibres de la loi fiscale en faveur de l'Etat / A. Bailleux
Comment on légifère ... bref examen de quelques mesures fiscales de la loi budgétaire 1977-1978 (loi du 22 novembre 1977) / F. Bailleux
Morale fiscale et renversement de la charge de la preuve / M. Baltus
Les règles nouvelles de l'évaluation en douane / Cl. J. Berr
La femme mariée : une contribuable à part entière / Cl. Bolus
Les créances douteuses et l'impôt sur les revenus / E. Bours
La notion de secret dans ses rapports avec le droit fiscal / J.-P. Bours
L'imposition des entreprises multinationales : Travaux menés par l'O.C.D.E. concernant l'application du "traitement national" dans le domaine fiscal / J. Bublot
Le système du crédit d'impôt octroyé à l'actionnaire personne physique, investisseur privé, dans les différents pays C.E.E. / A. Buelinckx
Droit fiscal européen et politiques fiscales nationales / M. Burgio
Le traité C.E.E. et la conjoncture fiscale / Ch. Cardyn
La résurrection des catégories cédulaires dans l'impôt sur le revenu français / J.-P. Casimir
Seven propositions concerning municipal real estate tax / J.-H. Christiaanse
Quelques remarques sur le système d'imputation en matière d'impôt des sociétés / I. Claeys Boúúaert
Prix de transfert entre entreprises apparentées et valeur en douane / P. Coppens, J. Malherbe
La "chasse" fiscale aux déficits fonciers de complaisance / M. Cozian.

Fiscalité, inflation et amortissements / G.-C. Croxatto
Transfer pricing and multinational enterprises : a sheaf of tax problems / A.G. Davies
Du bon usage de la quotité forfaitaire d'impôt étranger / R. Defraiteur
Het belastbaar stellen van de eigen woning in de personenbelasting : een fiscale onrechtvaardigheid? / A. Delahaye
La fraude fiscale / J. De Longueville
La compensation des pertes subies par une société belge avec les bénéfices, exonérés ou exemptés par convention, qu'elle retire d'un établissement stable à l'ètranger, est-elle justifiable en droit conventionnel? / H.-R. Depret
Nouvelles données pour l'harmonisation fiscale des plus-values / A. Dersin
Using C.I.R. Article 88 to reduce the Belgian taxes payable by itinerant executives / Ch. A. Dilley
Interférences du droit fiscal et du droit social / J. Dupont
La T.V.A.
Regards sur une décennie / J. Dussart
La taxation des créances et l'égalité des citoyens devant l'impôt / M. Eloy
Le traitement en droit fiscal luxembourgeois des transformations du statut juridique des entreprises / A. Elvinger
La taxation des étrangers en France / P. Fontaneau
Réflexions sur les conséquences du remboursement du crédit d'impôt britannique aux actionnaires américains / S.N. Frommel
Over de rechtsgrond van de successierechten / Ch. P.A. Geppaart
Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane selon le droit de la C.E.E. / M. Giffoni
La T.V.A. fête son dixième anniversaire
Une ébauche de bilan / R. Goffin
La déductibilité des frais de déplacement en fonction de la localisation du domicile / Ph. Jans
Les orientations futures du droit pénal fiscal / E. Janssens
Les régimes d'immunisation des plus-values réalisées sur des biens de l'immobilier
Etude en droit fiscal luxembourgeois / J. Kauffman
Les caractéristiques essentielles de la Convention Modèle établie par le groupe d'experts des Nations Unies en matière de conventions entre pays développés et pays en voie de développement / R. Lenz
Un Enfoque latinoamericano de las Ciencas Fiscales / C.A. Lopez De Laroche.

Un aspect de la fiscalité en Suisse : brève réflexion sur la fraude fiscale et les impôts directs et indirects / A. Margairaz
Current property tax valuation issues in the U.S. courts : selected problems in the use of income data / O. Oldman, J. Joungman
L'élimination des doubles impositions / A. Parisis
Une société zaïroise peut-elle devenir belge? / Ph. Piron
Evolutions récentes en matière des prix de transfert dans les entreprises multinationales / S. Plasschaert
Quid des conventions internationales préventives de la double imposition en matière successorale? / R. Poncelet
Role of tax treaties in characterizing business organizations as partnerships or corporations / R.C. Pugh
Faut-il unifier la T.V.A. dans la C.E.E.? / L. Reboud
Reflections on the concepts of the Mutual Agreement Procedure of the O.E.C.D. Convention : a United States view / S.I. Roberts
Le choix de la voie la moins imposée
Réflexions à propos d'un arrêt de Cassation récent / C. Scailteur
Quelques réflexions sur le traitement comptable et fiscal des travaux en cours / J.-Cl. Scholsem
Timbre et enregistrement : un couple singulier / E. Schreuder
De fiskale neutraliteit van de wet op de jaarrekening
realiteit of utopie? / H. Siebens
Le contrôle judiciaire de l'application des accroissements d'impôts / L. Simonet
Some research suggestions in international tax relationship / S.S. Surrey
Leasing-Franchising et Conventions internationales / P. Tel
Les conventions fiscales passées par la France avec les pays en voie de développement / G. Tixier
L'Administration de l'inspection spéciale des impôts / P. Troisfontaines
Quelques aspects internationaux de la fiscalité italienne / V. Uckmar
Avantages et inconvénients des sociétés civiles immobilières / G. Van Fraeyenhoven
Elimination de la double imposition entre sociétés mères et leurs filiales sur le plan international
De quelle double imposition s'agit-il? / J. Van Hoorn Jr.
Influence sur la pression fiscale de la multiplication des niveaux budgétaires / Baron Van Houtte
La clause d'interprétation de l'article 3 [Section] 2
Modèle de convention de l'O.C.D.E. / K. Vogel.