Code civil suisse et Code fédéral des obligations : avec le texte revisé de la 3e partie, du 18 décembre 1936 / Virgile Rossel.

Code des obligations

5. édition revue, mise au point et considérablement augmentée par Jean Rossel ... et André Rossel ... édition annotée renfermant en outre les textes complémentaires (loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances et arrêtés des autorités fédérales, etc.), ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence, la conférence des articles, les renvois aux textes correspondants des codes français et allemands, aux messages du Conseil fédéral, à l'Exposé des motifs, au Bulletin sténographique des chambres fédérales, etc.

Lausanne : Librairie Payot & Cie, 1937.

456, 536 pages ; 15 cm

Author's name at head of title.

Includes bibliographical references and indexes.

Code civil et Code des obligations

KKW494.31907 .R67 1937

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