Le but non économique de l'association : contribution a l'étude de l'art. 60 AL. 1 CC en particulier dans son application aux organisations professionnelles et aux cartels / par Marc-André Pellet.
Pellet, Marc André.
KKW523 .P45 1964 (Mapit)
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Author Pellet, Marc André.
Title Le but non économique de l'association : contribution a l'étude de l'art. 60 AL. 1 CC en particulier dans son application aux organisations professionnelles et aux cartels / par Marc-André Pellet.
Imprint Lausanne : Impr. la Concorde, 1964.
Description 267 pages ; 23 cm
Dissertation Note doctoral Université de Lausanne 1964
Bibliography, etc. Note Includes bibliographical references (pages 251-261).
Call Number KKW523 .P45 1964
Language French
Record Appears in Monographs & Serials

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