Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles? / colloque organisé le 7 décembre 2012 par l'Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB/FBLS), l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ; sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Jean-Marc Sauvé, Vincent Lamanda, the Rt Hon the Lord Neuberger of Abbotsbury ; sous l'égide du Rectorat de l'Académie de Paris ; en partenariat avec le Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Ecole de droit de la Sorbonne, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Société de législation comparée.
2014
KJC3684.A6 J87 2014 (Mapit)
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Title
Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles? / colloque organisé le 7 décembre 2012 par l'Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB/FBLS), l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ; sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Jean-Marc Sauvé, Vincent Lamanda, the Rt Hon the Lord Neuberger of Abbotsbury ; sous l'égide du Rectorat de l'Académie de Paris ; en partenariat avec le Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Ecole de droit de la Sorbonne, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Société de législation comparée.
Added Corporate Author
Imprint
Paris : Société de législation comparée, [2014]
Copyright
©2014
Description
82 pages ; 24 cm.
Series
Droit comparé et européen ; v. 14.
Formatted Contents Note
The separation of powers : observations / Richard Buxton
L'histoire du contrôle de la loi opéré par les cours suprêmes en France et au Royaume-Uni / Olivier Dutheillet de Lamothe
Bilan de la réforme du contrôle de constitutionnalité / Guy Canivet
After the Constitutional Reform Act 2006 : the birth of the United Kingdom Supreme Court / Lord Carnwath
Le rôle des cours suprêmes dans l'articulation des réseaux de normes en Europe / Mattias Guyomar
Propos introductifs / Emmanuel Piwnica
The supreme courts of the United Kingdom and the devolution / Leeona Dorrian
Cour de cassation, Conseil d'État et Conseil constitutionnel / Françoise Kamara.
L'histoire du contrôle de la loi opéré par les cours suprêmes en France et au Royaume-Uni / Olivier Dutheillet de Lamothe
Bilan de la réforme du contrôle de constitutionnalité / Guy Canivet
After the Constitutional Reform Act 2006 : the birth of the United Kingdom Supreme Court / Lord Carnwath
Le rôle des cours suprêmes dans l'articulation des réseaux de normes en Europe / Mattias Guyomar
Propos introductifs / Emmanuel Piwnica
The supreme courts of the United Kingdom and the devolution / Leeona Dorrian
Cour de cassation, Conseil d'État et Conseil constitutionnel / Françoise Kamara.
Language Note
In French and English.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KJC3684.A6 J87 2014
Language
French
ISBN
9782365170307
2365170307
2365170307
Record Appears in