Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles? / colloque organisé le 7 décembre 2012 par l'Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB/FBLS), l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ; sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Jean-Marc Sauvé, Vincent Lamanda, the Rt Hon the Lord Neuberger of Abbotsbury ; sous l'égide du Rectorat de l'Académie de Paris ; en partenariat avec le Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Ecole de droit de la Sorbonne, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Société de législation comparée.
2014
KJC3684.A6 J87 2014 (Mapit)
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Title
Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles? / colloque organisé le 7 décembre 2012 par l'Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB/FBLS), l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ; sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Jean-Marc Sauvé, Vincent Lamanda, the Rt Hon the Lord Neuberger of Abbotsbury ; sous l'égide du Rectorat de l'Académie de Paris ; en partenariat avec le Centre de recherche en droit constitutionnel de l'Ecole de droit de la Sorbonne, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la Société de législation comparée.
Added Corporate Author
Franco-British Lawyers Society.
École de droit de la Sorbonne.
Académie de Paris.
Centre de recherche en droit constitutionnel (Paris).
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Société de législation comparée.
École de droit de la Sorbonne.
Académie de Paris.
Centre de recherche en droit constitutionnel (Paris).
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Société de législation comparée.
Imprint
Paris : Société de législation comparée, [2014]
Copyright
©2014
Description
82 pages ; 24 cm.
Series
Droit comparé et européen ; v. 14.
Formatted Contents Note
The separation of powers : observations / Richard Buxton
L'histoire du contrôle de la loi opéré par les cours suprêmes en France et au Royaume-Uni / Olivier Dutheillet de Lamothe
Bilan de la réforme du contrôle de constitutionnalité / Guy Canivet
After the Constitutional Reform Act 2006 : the birth of the United Kingdom Supreme Court / Lord Carnwath
Le rôle des cours suprêmes dans l'articulation des réseaux de normes en Europe / Mattias Guyomar
Propos introductifs / Emmanuel Piwnica
The supreme courts of the United Kingdom and the devolution / Leeona Dorrian
Cour de cassation, Conseil d'État et Conseil constitutionnel / Françoise Kamara.
L'histoire du contrôle de la loi opéré par les cours suprêmes en France et au Royaume-Uni / Olivier Dutheillet de Lamothe
Bilan de la réforme du contrôle de constitutionnalité / Guy Canivet
After the Constitutional Reform Act 2006 : the birth of the United Kingdom Supreme Court / Lord Carnwath
Le rôle des cours suprêmes dans l'articulation des réseaux de normes en Europe / Mattias Guyomar
Propos introductifs / Emmanuel Piwnica
The supreme courts of the United Kingdom and the devolution / Leeona Dorrian
Cour de cassation, Conseil d'État et Conseil constitutionnel / Françoise Kamara.
Language Note
In French and English.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KJC3684.A6 J87 2014
Language
French
ISBN
9782365170307
2365170307
2365170307
Record Appears in
Monographs & Serials