Recueil des codes et lois de Côte d'Ivoire : textes législatifs et reglementaires / réunis et mis à jour par Albert Aggrey, magistrat.
2012
KSH15 .C68 2012 Folio
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Corporate Author
Uniform Title
Laws, etc. (Recueil des codes et lois de Côte d'Ivoire)
Title
Recueil des codes et lois de Côte d'Ivoire : textes législatifs et reglementaires / réunis et mis à jour par Albert Aggrey, magistrat.
Added Author
Edition
Mise à jour au 1er janvier 2012.
Imprint
Abidjan : Juris-Éditions/Éditions Juridiques de Côte d'Ivoire, 2012-
Description
volumes ; 32 cm
Formatted Contents Note
T. 1. Code administratif, Eta et souvrainté, constitution, Code électroal, Institutions constitutionnelles, autre institutions, partis et groupments politiques, affaires étrangères, reglementation générale
t. 2. Code des collectivités térritoriales, administration territoriale, collectivités territoriales
t. 3. Code civil, code de procédure civile commerciale et administrative
t. 4. Code pénal, code de procédure pénale
t. 5. Code de l'organisation judiciaire
t. 6. Code OHADA, droit des affaires
t. 7. Investissements, commerce, société, banque-monnaie-crédit, bourse, industrie, marches d'interêt national, fraudes, poids et mesures, tourisme
t. 8. Code des douanes, finances publiques, établissements publics nationaux, code des marches publics, privatisation
t. 9. Code général des impôts
t. 10. Code des assurances
t. 11. Code du travail, code de prévoyance sociale
t. 12. Statut général de la fonction publique, code de la santé
t. 13. Code de l'agriculture, code e l'élevage, code de la pêche
t. 14. Code de l'environnement, code de l'eau, code forestier, réglementation des parcs nationaux et reserves, réglementation de la chasse
t. 15. Transport aériens, transports terrestres, transports ferroviaires
t. 16. Code de la marine marchande, transports maritimes, transports fluvio lagunaires
t. 17. Code des domaines, régime foncier, construction et urbanisme, loyers et copropriété, infrastructures
t. 18. Code pétrolier, code minier, énergie électrique, code des postes, code des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication
t. 19. Enseignement, presse et communication, culture, jeunesse et sport
t. 20. Code de la fonction militaire, code de la fonction policìere, sécurité, protection civile, code de procédure militaire.
t. 2. Code des collectivités térritoriales, administration territoriale, collectivités territoriales
t. 3. Code civil, code de procédure civile commerciale et administrative
t. 4. Code pénal, code de procédure pénale
t. 5. Code de l'organisation judiciaire
t. 6. Code OHADA, droit des affaires
t. 7. Investissements, commerce, société, banque-monnaie-crédit, bourse, industrie, marches d'interêt national, fraudes, poids et mesures, tourisme
t. 8. Code des douanes, finances publiques, établissements publics nationaux, code des marches publics, privatisation
t. 9. Code général des impôts
t. 10. Code des assurances
t. 11. Code du travail, code de prévoyance sociale
t. 12. Statut général de la fonction publique, code de la santé
t. 13. Code de l'agriculture, code e l'élevage, code de la pêche
t. 14. Code de l'environnement, code de l'eau, code forestier, réglementation des parcs nationaux et reserves, réglementation de la chasse
t. 15. Transport aériens, transports terrestres, transports ferroviaires
t. 16. Code de la marine marchande, transports maritimes, transports fluvio lagunaires
t. 17. Code des domaines, régime foncier, construction et urbanisme, loyers et copropriété, infrastructures
t. 18. Code pétrolier, code minier, énergie électrique, code des postes, code des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication
t. 19. Enseignement, presse et communication, culture, jeunesse et sport
t. 20. Code de la fonction militaire, code de la fonction policìere, sécurité, protection civile, code de procédure militaire.
Note
Issued in loose-leaf binders.
Location
t. 1-20.
rm135 t. 1-20.
rm135 t. 1-20.
Call Number
KSH15 .C68 2012 Folio
Language
French
Record Appears in