Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013 / sous la direction de Claude Witz.
KJC965 2014 (Mapit)
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Title
Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013 / sous la direction de Claude Witz.
Added Author
Witz, Claude, editor.
Imprint
Paris : Société de législation comparée, [2014]
Description
162 pages ; 24 cm.
Series
Droit comparé et européen ; v. 15.
Formatted Contents Note
Propos introductifs / Claude Witz
L'établissement du contenu du droit étranger en France / Nicolas Nord
L'établissement du contenu du droit étranger en Allemagne / Claude Witz
L'établissement du contenu du droit étranger en Belgique / Walter Pintens
L'établissement du contenu du droit étranger en Suisse / Eleanor Cashin Ritaine
Les conventions internationales favorisant la connaisance des lois étrangères / François Mélin
Le magistrat de liaison, trait d'union entre deux mondes juridiques / Valéry Turcey
Table ronde / sous la présidence de Nathalie Maier-Bridou ; réunissant Steffan Paulmann [and 4 others]
Le contrôle de l'application du droit étranger par les juridictions suprêmes en droit français / Olivier Cachard
Le contrôle de l'application du droit étranger en droit judiciaire privé allemand / Markus Würdinger
Le contrôle de l'application du droit étranger par la Cour de cassation de Belgique / Walter Pintens
Le contrôle de l'application de droit étranger par les juridictions suprêmes en droit suisse / Eleanor Cashin Ritaine
Remarques conclusives / Jean-Michel Jacquet.
L'établissement du contenu du droit étranger en France / Nicolas Nord
L'établissement du contenu du droit étranger en Allemagne / Claude Witz
L'établissement du contenu du droit étranger en Belgique / Walter Pintens
L'établissement du contenu du droit étranger en Suisse / Eleanor Cashin Ritaine
Les conventions internationales favorisant la connaisance des lois étrangères / François Mélin
Le magistrat de liaison, trait d'union entre deux mondes juridiques / Valéry Turcey
Table ronde / sous la présidence de Nathalie Maier-Bridou ; réunissant Steffan Paulmann [and 4 others]
Le contrôle de l'application du droit étranger par les juridictions suprêmes en droit français / Olivier Cachard
Le contrôle de l'application du droit étranger en droit judiciaire privé allemand / Markus Würdinger
Le contrôle de l'application du droit étranger par la Cour de cassation de Belgique / Walter Pintens
Le contrôle de l'application de droit étranger par les juridictions suprêmes en droit suisse / Eleanor Cashin Ritaine
Remarques conclusives / Jean-Michel Jacquet.
Note
Proceedings from a conference held in Saarland, Germany, June 28, 2013.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KJC965 2014
Language
French
ISBN
9782365170338 paperback
2365170331 paperback
2365170331 paperback
Record Appears in
Monographs & Serials