Instruction pour les colonies Françoises, contenant un projet de constitution : présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce.
Title
Instruction pour les colonies Françoises, contenant un projet de constitution : présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce.
Variant Title
HeinOnline index title: Draft constitution for the Colony of Saint-Domingue, 1791.
Imprint
Paris : Imprimerie nationale, 1791.
Distributed
[Getzville, NY] : William S. Hein & Company, [2014]
Description
1 online resource (74 pages).
Series
World constitutions illustrated.
Source of Description
Description based on PDF title page, viewed October 28, 2014.
