Mélanges offerts à la Société suisse des juristes, Genève, 1976.
1976
KKW52.3 .M454 1976 (Mapit)
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Title
Mélanges offerts à la Société suisse des juristes, Genève, 1976.
Added Corporate Author
Imprint
Genève : Georg, [1976]
Copyright
©1976
Description
353 pages ; 24 cm.
Series
Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève ; no. 50.
Formatted Contents Note
Les détours du "retour à la démocratie directe": le droit fédéral d'urgence, 1971-1975.
La décision dans le domaine des assurances sociales.
Reconnaissance et transcription en Suisse des adoptions intervenues à l'étranger. A propos d'une circulaire de la division fédérale de justice.
Observations sur l'ambassadeur et ses fonctions d'après Jean Hotman.
Quelques réflexions sur le droit des mineurs.
Deux problèmes de faillite internationale (analyse comparative)
Quelques aspects de statut juridique du fonds national suisse de la recherche scientifique.
La protection contre soi-même.
A propos du premier août.
La liberté de la radio et de la télévision.
L'évolution de la juridiction administrative en Valais.
L'État et la dictature du prolétariat théorie et réalité.
Le principe de la légalité de l'impôt et l'interprétation des lois fiscales; étude de jurisprudence.
L'exception de litispendance en droit international privé.
Droit successoral paysan et impôts de succession.
Les effets des conventions internationales du travail en Suisse.
Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève.
La décision dans le domaine des assurances sociales.
Reconnaissance et transcription en Suisse des adoptions intervenues à l'étranger. A propos d'une circulaire de la division fédérale de justice.
Observations sur l'ambassadeur et ses fonctions d'après Jean Hotman.
Quelques réflexions sur le droit des mineurs.
Deux problèmes de faillite internationale (analyse comparative)
Quelques aspects de statut juridique du fonds national suisse de la recherche scientifique.
La protection contre soi-même.
A propos du premier août.
La liberté de la radio et de la télévision.
L'évolution de la juridiction administrative en Valais.
L'État et la dictature du prolétariat théorie et réalité.
Le principe de la légalité de l'impôt et l'interprétation des lois fiscales; étude de jurisprudence.
L'exception de litispendance en droit international privé.
Droit successoral paysan et impôts de succession.
Les effets des conventions internationales du travail en Suisse.
Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Call Number
KKW52.3 .M454 1976
Language
French
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