Droit des entreprises en difficulté OHADA : prévention, traitements, sanctions / Jacqueline Kom, docteur en droit (nouveau régime), enseignante à l'Université de Yaoundé II ; préface, Paul-Gérard Pougoué, agrégé des facultés de droit, professeur hors échelon.
2013
KQC362 .K66 2013 (Mapit)
Available at Stacks
Formats
| Format | |
|---|---|
| BibTeX | |
| MARCXML | |
| TextMARC | |
| MARC | |
| DublinCore | |
| EndNote | |
| NLM | |
| RefWorks | |
| RIS | |
Author
Title
Droit des entreprises en difficulté OHADA : prévention, traitements, sanctions / Jacqueline Kom, docteur en droit (nouveau régime), enseignante à l'Université de Yaoundé II ; préface, Paul-Gérard Pougoué, agrégé des facultés de droit, professeur hors échelon.
Imprint
Yaoundé, Cameroun : Presses universitaires d'Afrique, 2013.
Description
287 pages ; 21 cm.
Series
Collection Droit uniforme (Yaoundé, Cameroon)
Formatted Contents Note
Introduction
La prévention des difficultés des entreprises
La prévention par l'information
La prévention - traitment des difficultés
Le traitement judiciare des difficultés des entreprises
L'organisation des procédures collectives
Les conditions d'ouverture des procédures collectives
Les organes des procédures collectives
Les différentes procédure collectives
Le réglement préventif
La procédure de redressement judiciare
La procédure de liquidation des biens
Les conséquences des procédures collectives
La situation de l'enterprise soumise aux procédures collectives
La situation des créanciers
Les responsabilités et les sanctions
Les responsibilités dans les défaillances d'entreprises
Les sanctions dans les procédures collectives
Conclusion.
La prévention des difficultés des entreprises
La prévention par l'information
La prévention - traitment des difficultés
Le traitement judiciare des difficultés des entreprises
L'organisation des procédures collectives
Les conditions d'ouverture des procédures collectives
Les organes des procédures collectives
Les différentes procédure collectives
Le réglement préventif
La procédure de redressement judiciare
La procédure de liquidation des biens
Les conséquences des procédures collectives
La situation de l'enterprise soumise aux procédures collectives
La situation des créanciers
Les responsabilités et les sanctions
Les responsibilités dans les défaillances d'entreprises
Les sanctions dans les procédures collectives
Conclusion.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 271-278).
Location
STA
Portion of Title
Entreprises en difficulté OHADA.
Call Number
KQC362 .K66 2013
Language
English
ISBN
9789956444758 (invalid)
9956444758
9789956444755
9956444758
9789956444755
Record Appears in