Le droit des affaires dans l'espace OHADA / Hygin Didace Amboulou.
2014
KQC242 .A953 2014 (Mapit)
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Details
Title
Le droit des affaires dans l'espace OHADA / Hygin Didace Amboulou.
Edition
1re édition.
Imprint
Paris : L'Harmattan, [2014]
Copyright
©2014.
Description
274 pages : forms ; 24 cm
Formatted Contents Note
Cadre juridique et principes généraux du droit des affaires OHADA
Les institutions du droit des affaires OHADA
Les acteurs de la vie des affaires
Le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et la banqueroute
Le fonds de commerce et les contrats commerciaux
Les effets de commerce
Les opérations de banque
Les bourses de commerce
La compétence et la forme de procéder devant les tribunaux de commerce
Quelques formulaires à l'usage des notaires.
Les institutions du droit des affaires OHADA
Les acteurs de la vie des affaires
Le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et la banqueroute
Le fonds de commerce et les contrats commerciaux
Les effets de commerce
Les opérations de banque
Les bourses de commerce
La compétence et la forme de procéder devant les tribunaux de commerce
Quelques formulaires à l'usage des notaires.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 259-261).
Location
STA
Call Number
KQC242 .A953 2014
Language
French
ISBN
9782343030180
2343030189
2343030189
Record Appears in