La réforme du droit des obligations en France : 5èmes journées franco-allemandes / sous la direction de Reiner Schulze [and three others].
2015
KJV1538 .J68 2015 (Mapit)
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Title
La réforme du droit des obligations en France : 5èmes journées franco-allemandes / sous la direction de Reiner Schulze [and three others].
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Variant Title
Subtitle on cover: 5e journées franco-allemandes.
Imprint
Paris : Société de législation comparée, [2015]
Description
278 pages ; 24 cm.
Series
Droit privé comparé et européen ; v. 20.
Formatted Contents Note
Avant-propos / Denis Mazeaud
La réforme du droit des obligations en France: propos introductif d'un point de vue extérieur / Reiner Schulze
La réforme, de la doctrine à l'ordonnance / Hélène Boucard
Le processus de formation du contrat / Bertrand Fages
Le processus de formation du contrat dans le projet d'ordonnance de la Chancellerie: quelques commentaires / Günter Reiner
Le renforcement du rôle du juge dans la détermination et la révision du contenu du contrat / Nicolas Ferrier
La détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge : commentaire allemand / Gerald Mäsch
La suppression de la cause et les solutions alternatives / Guillaume Wicker
"La cause" dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations de 2015 / Marc-Philippe Weller
Le nouveau régime de l'inexécution contractuelle / Hélène Boucard
Commentaire allemand / Beate Gsell
Le nouveau régime des obligations conditionnelles / Mathias Latina
Les conditions : quelques remarques d'un point de vue allemand / Oliver Remien
La consécration de la cession de dette / Yves Picod
La reprise de dette : une perspective allemand / Mathias Lehmann
La remise de dette dans l'avant-projet de réforme / Nathalie Picod
Un regard d'outre-atlantique / Benoît Moore.
La réforme du droit des obligations en France: propos introductif d'un point de vue extérieur / Reiner Schulze
La réforme, de la doctrine à l'ordonnance / Hélène Boucard
Le processus de formation du contrat / Bertrand Fages
Le processus de formation du contrat dans le projet d'ordonnance de la Chancellerie: quelques commentaires / Günter Reiner
Le renforcement du rôle du juge dans la détermination et la révision du contenu du contrat / Nicolas Ferrier
La détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge : commentaire allemand / Gerald Mäsch
La suppression de la cause et les solutions alternatives / Guillaume Wicker
"La cause" dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations de 2015 / Marc-Philippe Weller
Le nouveau régime de l'inexécution contractuelle / Hélène Boucard
Commentaire allemand / Beate Gsell
Le nouveau régime des obligations conditionnelles / Mathias Latina
Les conditions : quelques remarques d'un point de vue allemand / Oliver Remien
La consécration de la cession de dette / Yves Picod
La reprise de dette : une perspective allemand / Mathias Lehmann
La remise de dette dans l'avant-projet de réforme / Nathalie Picod
Un regard d'outre-atlantique / Benoît Moore.
Note
Papers of the 5th Franco-German Workshop, held at the University of Münster on 23 and 24 October 2014, organized by the University and by the Institut de recherche en droit des affaires du patrimoine (IRDAP).
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KJV1538 .J68 2015
Language
French
ISBN
9782365170468 (paperback)
2365170463 (paperback)
2365170463 (paperback)
Record Appears in