Traité de la seigneurie feodale universelle et du franc-alleu naturel / par Me. Furgole, avocat au Parlement de Toulouse.
Furgole, Jean Baptiste, 1690-1761, author.; Hérissant, Jean-Thomas, -1772, bookseller.; Gaude, Michel, active 1745-1785, bookseller.; Poncet de la Grave, M. (Guillaume), 1725-1803, censor.; Le Bègue de Presle, Achille-Guillaume, approximately 1735-1807, censor.; Ganeau, Louis-Étienne, 1708-1777, censor.; Louis XV, King of France, 1710-1774.
1767
KJV4094 .F87 1767
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Title
Traité de la seigneurie feodale universelle et du franc-alleu naturel / par Me. Furgole, avocat au Parlement de Toulouse.
Added Author
Imprint
A Paris : Chez Herissant fils, libraire, rue S. Jacques : et se trouve à Nismes, Chez Gaude, libraire, M.DCC.LXVII [1767]
Description
[8], 156 [that is, 256] pages ; 17 cm (12mo)
Formatted Contents Note
Plan de ce traité & des sources d'où la seigneurie féodale universelle peut dériver
Examen de la première source. Si la seigneurie féodale universelle est un droit de la royauté
Examen de la seconde source. Si la seigneurie féodale universelle a été établie en France par le droit de conquête: de l'origine des fiefs, de leurs différences avec les bénéfices: du partage des terres lors de la conquête des Gaules, & si le terres qui surent distribuées aux François, & celles qui furent laissées aux Gaulois, leur demeurérent en alleu ou pleine propriété
Examen de l'opinion de Loiseau & de Galland, sur l'origine de la seigneurie féodale universelle
Examen de la troisième source. Si la seigneurie féodale universelle étoit établie en France, lorsqu'elle étoit possédée par les Romains, & par les Visgots, pour la partie dont ils étoient les maîtres, & notamment pour la Guienne
Examen de la quatrième source. Si le roi ou les seigneurs qui ont droit de lui, ont acquis la seigneurie féodale universelle, par quelque révolution arrivée depuis la conquête des Gaules par les François
Examen de la cinquième source. Y a-t-il une concession générale de toutes les terres du Royaume, à titre de fief? Y a-t-il quelque loi générale du Royaume, qui, en supposant une telle concession, ait établi la seigneurie féodale universelle dans tout le Royaume?
Preuves que la Guienne a conservé le Franc-Alleu
Origine de la maxime, nulle terre sans seigneur
Examen des raisons que l'on oppose contre le Franc-Alleu de la Guienne
Le Franc-Alleu de la Guienne soutenu par la loi Romaine & par une liberté qui lui est commune avec tous les autres pays du droit écrit. Le Code de Justinien connu en France sous le règne de Charles-le-Chauve
Quels sont les pays qui se sont maintenus dans la liberté naturelle du Franc-Alleu?
Résponse aux auteurs de l'opinion contraire au Franc-Alleu del a Guienne
Inconvéniens qui naissent de la maxime nulle terre sans seigneur
Frac-Alleu de la Guienne établi sur la connoissance de la nature du fief
Exception en faveur des droits du Roi.
Examen de la première source. Si la seigneurie féodale universelle est un droit de la royauté
Examen de la seconde source. Si la seigneurie féodale universelle a été établie en France par le droit de conquête: de l'origine des fiefs, de leurs différences avec les bénéfices: du partage des terres lors de la conquête des Gaules, & si le terres qui surent distribuées aux François, & celles qui furent laissées aux Gaulois, leur demeurérent en alleu ou pleine propriété
Examen de l'opinion de Loiseau & de Galland, sur l'origine de la seigneurie féodale universelle
Examen de la troisième source. Si la seigneurie féodale universelle étoit établie en France, lorsqu'elle étoit possédée par les Romains, & par les Visgots, pour la partie dont ils étoient les maîtres, & notamment pour la Guienne
Examen de la quatrième source. Si le roi ou les seigneurs qui ont droit de lui, ont acquis la seigneurie féodale universelle, par quelque révolution arrivée depuis la conquête des Gaules par les François
Examen de la cinquième source. Y a-t-il une concession générale de toutes les terres du Royaume, à titre de fief? Y a-t-il quelque loi générale du Royaume, qui, en supposant une telle concession, ait établi la seigneurie féodale universelle dans tout le Royaume?
Preuves que la Guienne a conservé le Franc-Alleu
Origine de la maxime, nulle terre sans seigneur
Examen des raisons que l'on oppose contre le Franc-Alleu de la Guienne
Le Franc-Alleu de la Guienne soutenu par la loi Romaine & par une liberté qui lui est commune avec tous les autres pays du droit écrit. Le Code de Justinien connu en France sous le règne de Charles-le-Chauve
Quels sont les pays qui se sont maintenus dans la liberté naturelle du Franc-Alleu?
Résponse aux auteurs de l'opinion contraire au Franc-Alleu del a Guienne
Inconvéniens qui naissent de la maxime nulle terre sans seigneur
Frac-Alleu de la Guienne établi sur la connoissance de la nature du fief
Exception en faveur des droits du Roi.
Note
"Avec approbation & privilége du Roi"-- title page
Signatures: pi⁴ A-X⁸·⁴.
Pagination error: Pages 254-256 wrongly numbered as 154-156.
Printers device on title page; head- and tail-pieces.
First gathering includes statements of approval and king's privilege (pi2-3) and a preface (pi4).
Signatures: pi⁴ A-X⁸·⁴.
Pagination error: Pages 254-256 wrongly numbered as 154-156.
Printers device on title page; head- and tail-pieces.
First gathering includes statements of approval and king's privilege (pi2-3) and a preface (pi4).
Indexed In
National union catalog, pre-1956 imprints, volume 188, entry NF 0432613
Ownership
Provenance: Stamp of armorial seal with chalice (title page verso).
Binding Information
Contemporary mottled leather binding with original spine laid in. Blind embossed frame on boards and gilt tooling on spine and spine label ("Traite du F. Alleu"). Marbled endsheets and marbled textblock edges. Pink ribbon bookmark.
Place of Publication or Printing
France -- Paris.
Call Number
KJV4094 .F87 1767
Language
French
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