Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux / Henri D. Bosly, Damien Vandermeersch.
2010
K5036 .B67 2010 (Mapit)
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Title
Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux / Henri D. Bosly, Damien Vandermeersch.
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Imprint
Bruxelles : Bruylant, 2010.
Description
249 pages ; 23 cm
Formatted Contents Note
Part 1. Généralités.
Ch. 1. La concurrence de compétence entre les juridictions internationales et les juridictions nationales.
Ch. 2. Les instruments internationaux applicables.
Part 2. Ch. 1. Les tribunaux pénaux internationaux pour l'exYougoslavie et pour le Rwanda.
Ch. 3. La cour pénale internationale.
Ch. 4. Les tribunaux dits internationalisés ou mixtes (Sierra Leona, Timor-Leste, Cambodge, Kosovo, Liban, Bosnie Herzégovine).
Ch. 5. L'evaluation de l'action des juridictions nationales.
Part 3. La répression par les juridictions nationales.
Ch. 1. La compétence des juridictions nationales.
Ch. 2. Les poursuites menées par les juridictions nationales.
Ch. 3. L'extradition et l'entraide judiciaire.
Part 4. En guise de conclusion: les enjeux du procés.
Ch. 1. La concurrence de compétence entre les juridictions internationales et les juridictions nationales.
Ch. 2. Les instruments internationaux applicables.
Part 2. Ch. 1. Les tribunaux pénaux internationaux pour l'exYougoslavie et pour le Rwanda.
Ch. 3. La cour pénale internationale.
Ch. 4. Les tribunaux dits internationalisés ou mixtes (Sierra Leona, Timor-Leste, Cambodge, Kosovo, Liban, Bosnie Herzégovine).
Ch. 5. L'evaluation de l'action des juridictions nationales.
Part 3. La répression par les juridictions nationales.
Ch. 1. La compétence des juridictions nationales.
Ch. 2. Les poursuites menées par les juridictions nationales.
Ch. 3. L'extradition et l'entraide judiciaire.
Part 4. En guise de conclusion: les enjeux du procés.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 239-242)
Location
STA
Call Number
K5036 .B67 2010
Language
French
ISBN
9782802729181
2802729187
2802729187
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