Le blanchiment de capitaux en Afrique de l'Ouest : prévention et répression : en annexe, La législation des changes dans les pays de l'UEMOA / Doudou Ndoye, Mamadou L. Fofana.

1. Part. Sources et fondements de la lutte contre le blanchiment.
Ch. 1. La problematique du blanchiment.
Ch. 2. Les sources historiques du droit du blanchiment de capitaux.
Ch. 3. Les reactions des banques centrales Europeennes Americaines et asiatiques.
Ch. 4. Les reactions a l'echelon Africain.
Ch. 5. Les caracteristiques et typologies du blanchiment de capitaux.
Ch. 6. Les justifications de la lutte au plan international.
Ch. 7. Les aspects institutionnels internationaux de la lutte anti blanchiment.
Ch. 8. Les liens entre le blanchiment et le financement du terrorisme.
2. Part. Le droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans l'uemoa.
1. Titre. Les infractions de blanchiment de capitaux.
Ch. 1. Définition des faits de blanchiment de capitaux.
Ch 2. Les extensions légales: Infraction d'entente d'association, de tentative de complicite.
2. Titre. Le regime de repression des délits de blanchiment.
Ch. 1. Sanctions pénales applicables aux personnes physiques.
Ch. 2. De la responsabilité pénal des personnes morales.
Ch. 3. Exemption et attenuation de sanctions.
3. Titre. Les obligations connexes au blanchiment de capitaux et leur sanction.
Ch. 1. Les personnes tenues à certaines obligations: prévention - dénonciation - discrétion.
Ch. 2. Les obligations de prevention et du denonciation.
Ch. 3. Les sanctions administratives et les infractions penales specifiques.
3. Titre [sic]. Le role de l'administration.
Ch. 1. Obligation de detection et de declenchement des procedures.
Ch. 2. La procedure judiciaire.
4. Titre. La cooperation internationale.
Annexe: La legislation des changes dans les pays de l'uemoa.