Partie 1. Présentation générale du concordat
Titre 1. Notion et types de concordats
Titre 2. Procédure concordataire
Titre 3. Exécution du concordat
Titre 4. Révocation générale du concordat
Titre 5. Graphique de la procédure concordataire et de l'exécution du concordat
Titre 6. Voies de droit
Titre 7. Dispositions spéciales pour certains secteurs économiques ainsi que pour les communes et autres collectivités de droit public cantonal
Titre 8. Effects d'un concordat sur le plan international
Titre 9. Ajournement de la faillite (excursus)
Partie 2. Effets du concordat sur les obligations selon la LP
Titre 1. Graphique du sort des obligations selon la LP
Titre 2. Sort des obligations nées avant l'octroi du sursis
Titre 3. Sort des obligations nées pendant le sursis
Titre 4. Sort des obligations nées après l'homologation d'un concordat ordinaire
Titre 5. Sort des obligations "contractées" ou "reprises" par la masse concordataire après l'homologation d'un concordat par abandon d'actif
Titre 6. Voices de droit en cas de litige sur le sort d'unde créance dans le concordat
Partie 3. Effects du concordat sur les contrats
Titre 1. Graphique des effects du concordat sur les contrats
Titre 2. Présentation génerale des effets du concordat sur les contrats
Titre 3. Analyse des effets du concordat selon le type contrat.