Les deux livres de questions de droit public, dont le premier est sur la matière des guerres, et le second sur des matières de thèmes divers du jurisconsulte et président Cornelis Van Bjinkershoek / Cornelis Van Bjinkershoek ; traduction, introduction et notes de Dominique Gaurier.
2010
KZ2243.A3 Q314 2010 (Mapit)
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Uniform Title
Quaestionum juris publici libro duo. French.
Title
Les deux livres de questions de droit public, dont le premier est sur la matière des guerres, et le second sur des matières de thèmes divers du jurisconsulte et président Cornelis Van Bjinkershoek / Cornelis Van Bjinkershoek ; traduction, introduction et notes de Dominique Gaurier.
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Imprint
Limoges : PULIM, 2010.
Description
494 pages ; 25 cm + 1 CD-ROM.
Series
Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique ; no. 25.
Formatted Contents Note
Livre 1. Des questions de droit public du jurisconsulte et président Cornelis van Bynkershoek de la matiere des guerres. Chapitre I. La définition de la guerre et son explication
Chap. II. Pour qu'une guerre soit légitime, on ne considère pas comme nécessaire la déclaration de guerre
Chap. III. De l'état de guerre entre les ennemis
Chap. IV. Les biens mobiliers des ennemis, et surtout les navires, deviennent-ils ceux de ceux qui les capturent?
Chap. V. Les biens meubles, et surtout les vaisseaux, échoient-ils, et dans quelle mesure, à celui qui les reprend?
Chap. VI. Jusqu' où s'étendra la possession d'immeubles, réclamée lors d'une guerre?
Chap. VII. Les actions et les dettes des ennemis qui sont trouvées chez nous seront-elles à bon droit confisquées, la guerre naissant?
Chap. VIII. Est-il permis que l'ennemi attaque, ou poursuive dans le territoire ou dans le port d'un ami?
Chap. IX. Du statut de la guerre entre des non ennemis
Chap. X. De ce qui n'est pas à bon droit transporté aux ennemis de nos amis
Chap. XI. Les villes, les forteresses et les ports ayant été assiégés, est-il permis d'y apporter quelque chose?
Chap. XII. Si l'on confisque ce qui est licite pour cause d'illicéité
Chap. XIII. Des biens des amis trouvés dans les vaisseaux des ennemis
Chap. XIV. Des biens des ennemis trouvés dans les vaisseaux des ennemis
Chap. XV. Si les biens pris aux ennemis, apportés sur le territoire d'un non ennemi, font retour par droit de postliminie
Chap. XVI. Diverses choses au sujet de droit de postliminie
Chap. XVII. De la piraterie et les barbares en Afrique sont-ils des pirates?
Chap. XVIII. De la course privée
Chap. XIX. Jusqu' oú les armateurs de navires corsaires sont-ils tenus du dommage causé par injustice
Chap. XX. Si un navire, non envoyé pour piller, a cependant fait une prise, à qui celle-ci reviendra-t-elle?
Chap. XXI. Sera-t-il permis d'assurer les biens des ennemis?
Chap. XXII. Sera-t-il permis d'engager un soldat dans un peuple d'une nation amie?
Chap. XXIII. Y aura-t-il un droit de faire la guerre pour les simples provinces des Provinces-Unies
Chap. XXIV. Certaines choses au sujet des représailles, et leur droit sera-t-il aux mains des provinces particulières?
Chap. XXV. Petites questions diverses
Livre 2. Des questions de droit public du jurisconsulte et présiden Cornelis van Bynkershoek des matières de thèmes divers. Chap. I. La puissance des comtes n'a pas cessé dans les Provinces-Unies, si ce n'est aprés le 26 juillet 1581
Chap. II. Personne ne s'oblige envers République sur le fondement d'un conseil non frauduleux et aussi, on ne peut à bon droit punir quelqu'un qui a exécuté le mandat de son prince
Chap. III. Ceux qui enverront à bon droit des ambassadeurs
Chap. IV. Les provinces particulières des Provinces-Unies pourront-elles envoyer des ambassadeurs, ou en recevoir?
Chap. V. Qui sera envoyé à bon droit comme ambassadeur?
Chap. VI. Ce que faisaient autrefois les ambassadeurs, ce qu'ils feront maintenant quand on leur donne audience
Chap. VII. Ce qu'un ambassadeur a fait à l'encontre d'une commission secrète sera-t-il valide?
Chap. VIII. Sera-t-il permis aux ambassadeurs de recevoir un présent en don? Et autres choses sur le même thème
Chap. IX. Certaines chose sur préséance de rang entre les ambassadeurs et entre un prince de moindre importance présent, et l'ambassadeur d'un prince plus important absent
Chap. X. Du respect de la foi des traités publics, y a-t-il des exceptions tacites pour ceux-ci?
Chap. XI. Les étrangers devront-ils être écartés de l'administration de la République
Chap. XII. Le pouvoir de commandement et al juridiction pourront-ils être délégués?
Chap. XIII. Les membres particuliers d'une compagnie pourront-ils être cités en justice et condamnés à raison de la dette d'une communauté?
Chap. XIV. Sera-t-il permis que les villes élèvent leurs murailles, les réparent les étendent, se fortifient sans le consentement du prince?
Chap. XV. Certaines choses sur le domaine éminent et sur le fait de restituer le prix de ce qui est pris en possession par la loi de ce domaine
Chap. XVI. De même qu'il appartient au seul prince de remettre les crimes, de même semble appartenir à lui seul de promettre publiquement l'impunité des crimes
Chap. XVII. Les juges ne notifient pas à bon droit un exil en dehors de leur ressort, si ce n'est sur le fondement d'un privilège du prince
Chap. XVIII. La loi de la religion sera-t-elle, comme elle l'était autrefois, maintenant aussi aux mains des privinces particuliéres?
Chap. XIX. Les Etats Généraux de Hollande ont prescrit, par la loi la meilleure du 13 mars 1663, aux ecclésiastiques une nouvelle formule de la prière tant pour eux-mêmes que pour les autres magistrats
Chap. XX. Interprétation de l'article 4 de la paix de Münster de 30 juin 1648
Chap. XXI. Quand et aux navires de qui faut-il montrer un respect? Le préjudice qui est reçu à raison d'un révérence non prestée sera-t-il commun, comme pour un jet?
Chap. XXII. Diverses choses sur les tributs, les redevances et et les collecteurs d'impôts
Chap. XXIII. Les Etats Généraux s'immisceront-ils à bon droit dans les litiges des provinces particulières?
Chap. XXIV. Des moyens de concilier les provinces qui sont en désaccord
Chap. XXV. Diverses petites questions.
Chap. II. Pour qu'une guerre soit légitime, on ne considère pas comme nécessaire la déclaration de guerre
Chap. III. De l'état de guerre entre les ennemis
Chap. IV. Les biens mobiliers des ennemis, et surtout les navires, deviennent-ils ceux de ceux qui les capturent?
Chap. V. Les biens meubles, et surtout les vaisseaux, échoient-ils, et dans quelle mesure, à celui qui les reprend?
Chap. VI. Jusqu' où s'étendra la possession d'immeubles, réclamée lors d'une guerre?
Chap. VII. Les actions et les dettes des ennemis qui sont trouvées chez nous seront-elles à bon droit confisquées, la guerre naissant?
Chap. VIII. Est-il permis que l'ennemi attaque, ou poursuive dans le territoire ou dans le port d'un ami?
Chap. IX. Du statut de la guerre entre des non ennemis
Chap. X. De ce qui n'est pas à bon droit transporté aux ennemis de nos amis
Chap. XI. Les villes, les forteresses et les ports ayant été assiégés, est-il permis d'y apporter quelque chose?
Chap. XII. Si l'on confisque ce qui est licite pour cause d'illicéité
Chap. XIII. Des biens des amis trouvés dans les vaisseaux des ennemis
Chap. XIV. Des biens des ennemis trouvés dans les vaisseaux des ennemis
Chap. XV. Si les biens pris aux ennemis, apportés sur le territoire d'un non ennemi, font retour par droit de postliminie
Chap. XVI. Diverses choses au sujet de droit de postliminie
Chap. XVII. De la piraterie et les barbares en Afrique sont-ils des pirates?
Chap. XVIII. De la course privée
Chap. XIX. Jusqu' oú les armateurs de navires corsaires sont-ils tenus du dommage causé par injustice
Chap. XX. Si un navire, non envoyé pour piller, a cependant fait une prise, à qui celle-ci reviendra-t-elle?
Chap. XXI. Sera-t-il permis d'assurer les biens des ennemis?
Chap. XXII. Sera-t-il permis d'engager un soldat dans un peuple d'une nation amie?
Chap. XXIII. Y aura-t-il un droit de faire la guerre pour les simples provinces des Provinces-Unies
Chap. XXIV. Certaines choses au sujet des représailles, et leur droit sera-t-il aux mains des provinces particulières?
Chap. XXV. Petites questions diverses
Livre 2. Des questions de droit public du jurisconsulte et présiden Cornelis van Bynkershoek des matières de thèmes divers. Chap. I. La puissance des comtes n'a pas cessé dans les Provinces-Unies, si ce n'est aprés le 26 juillet 1581
Chap. II. Personne ne s'oblige envers République sur le fondement d'un conseil non frauduleux et aussi, on ne peut à bon droit punir quelqu'un qui a exécuté le mandat de son prince
Chap. III. Ceux qui enverront à bon droit des ambassadeurs
Chap. IV. Les provinces particulières des Provinces-Unies pourront-elles envoyer des ambassadeurs, ou en recevoir?
Chap. V. Qui sera envoyé à bon droit comme ambassadeur?
Chap. VI. Ce que faisaient autrefois les ambassadeurs, ce qu'ils feront maintenant quand on leur donne audience
Chap. VII. Ce qu'un ambassadeur a fait à l'encontre d'une commission secrète sera-t-il valide?
Chap. VIII. Sera-t-il permis aux ambassadeurs de recevoir un présent en don? Et autres choses sur le même thème
Chap. IX. Certaines chose sur préséance de rang entre les ambassadeurs et entre un prince de moindre importance présent, et l'ambassadeur d'un prince plus important absent
Chap. X. Du respect de la foi des traités publics, y a-t-il des exceptions tacites pour ceux-ci?
Chap. XI. Les étrangers devront-ils être écartés de l'administration de la République
Chap. XII. Le pouvoir de commandement et al juridiction pourront-ils être délégués?
Chap. XIII. Les membres particuliers d'une compagnie pourront-ils être cités en justice et condamnés à raison de la dette d'une communauté?
Chap. XIV. Sera-t-il permis que les villes élèvent leurs murailles, les réparent les étendent, se fortifient sans le consentement du prince?
Chap. XV. Certaines choses sur le domaine éminent et sur le fait de restituer le prix de ce qui est pris en possession par la loi de ce domaine
Chap. XVI. De même qu'il appartient au seul prince de remettre les crimes, de même semble appartenir à lui seul de promettre publiquement l'impunité des crimes
Chap. XVII. Les juges ne notifient pas à bon droit un exil en dehors de leur ressort, si ce n'est sur le fondement d'un privilège du prince
Chap. XVIII. La loi de la religion sera-t-elle, comme elle l'était autrefois, maintenant aussi aux mains des privinces particuliéres?
Chap. XIX. Les Etats Généraux de Hollande ont prescrit, par la loi la meilleure du 13 mars 1663, aux ecclésiastiques une nouvelle formule de la prière tant pour eux-mêmes que pour les autres magistrats
Chap. XX. Interprétation de l'article 4 de la paix de Münster de 30 juin 1648
Chap. XXI. Quand et aux navires de qui faut-il montrer un respect? Le préjudice qui est reçu à raison d'un révérence non prestée sera-t-il commun, comme pour un jet?
Chap. XXII. Diverses choses sur les tributs, les redevances et et les collecteurs d'impôts
Chap. XXIII. Les Etats Généraux s'immisceront-ils à bon droit dans les litiges des provinces particulières?
Chap. XXIV. Des moyens de concilier les provinces qui sont en désaccord
Chap. XXV. Diverses petites questions.
Note
Facsimile reproduction of original text on CD-ROM.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA
Call Number
KZ2243.A3 Q314 2010
Language
French
ISBN
9782842875206
2842875206
2842875206
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