Les grands arrêts de droit international pénal / Antonio Cassese, Damien Scalia, Vanessa Thalmann.
2010
KZ7230 .C37 2010 (Mapit)
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Author
Title
Les grands arrêts de droit international pénal / Antonio Cassese, Damien Scalia, Vanessa Thalmann.
Added Author
Imprint
Paris : Dalloz, 2010.
Description
xxvi, 475 pages ; 21 cm.
Series
Grands arrêts. 1272-0135.
Formatted Contents Note
Les sources et les principes du droit international pénal
Les sources du droit international pénal
Les traités et textes constitutifs des juridictions internationale
La coutume internationale
Les principes généraux de droit
Le droit international pénal et les droits de l'homme
Les principes régissant le droit international pénal
Le principe de légalité
L'imprescriptibilité
Les crimes internationaux
Les crimes de guerre
La notion
Des éléments objectifs et subjectifs
Le génocide
La torture
La torture : un crime en soi
La torture devant les tribunaux pénaux internationaux
La piraterie
La notion selon la Convention sur le droit de la mer
La condamnation par les États de la piraterie
Les formes de responsabilité en droit itnernational pénal
La planification
L'ordre
L'aide et l'encouragement
L'entreprise criminelle commune
La responsabilité du supérieur hiérarchique
L'incitation à commettre un génocide et la complicité dans le génocide
Les motifs d'exonération de responsabilité ou de diminution des peines
La légitime défense
La nécessité
La contrainte
L'erreur de fait
L'erreur de droit
Le trouble mental
L'ordre du supérieur.
Les sources du droit international pénal
Les traités et textes constitutifs des juridictions internationale
La coutume internationale
Les principes généraux de droit
Le droit international pénal et les droits de l'homme
Les principes régissant le droit international pénal
Le principe de légalité
L'imprescriptibilité
Les crimes internationaux
Les crimes de guerre
La notion
Des éléments objectifs et subjectifs
Le génocide
La torture
La torture : un crime en soi
La torture devant les tribunaux pénaux internationaux
La piraterie
La notion selon la Convention sur le droit de la mer
La condamnation par les États de la piraterie
Les formes de responsabilité en droit itnernational pénal
La planification
L'ordre
L'aide et l'encouragement
L'entreprise criminelle commune
La responsabilité du supérieur hiérarchique
L'incitation à commettre un génocide et la complicité dans le génocide
Les motifs d'exonération de responsabilité ou de diminution des peines
La légitime défense
La nécessité
La contrainte
L'erreur de fait
L'erreur de droit
Le trouble mental
L'ordre du supérieur.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Location
STA
Call Number
KZ7230 .C37 2010
Language
French
ISBN
9782247084913
2247084915
2247084915
Record Appears in