Nouveau code du faux, ou L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737 : contenant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matiere criminelle, par questions analogues a cette matiere : avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines / par Me. Jean-Antoine Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse.
1780
KJV8370.A49 S68 1780
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Title
Nouveau code du faux, ou L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737 : contenant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matiere criminelle, par questions analogues a cette matiere : avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines / par Me. Jean-Antoine Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse.
Added Corporate Author
Imprint
A Toulouse : De l'imprimerie de Me. Rayet, imprimeur-libraires, Place du Palais : Et se trouve Chez Douladoure, libraires, près la Place Royale, MDCCLXXX [1780]
Formatted Contents Note
Du faux principal
Du faux incident
De la reconnoissance des écritures & signatures en matiere criminelle.
Du faux incident
De la reconnoissance des écritures & signatures en matiere criminelle.
Note
Headpieces; initials.
Signatures: pi² a⁴ A-2V⁴ 2X².
Errata on leaf pi2r.
Includes index.
Signatures: pi² a⁴ A-2V⁴ 2X².
Errata on leaf pi2r.
Includes index.
Binding Information
Bound in mottled brown leather; gilt-tooled spine with dark brown morocco label; marbled end papers; red page edges.
Available in Other Form
Online version: France. Laws, statutes, etc. 1715-1779 (Louis XV). Nouveau code du faux . Toulouse : [s.n.], 1780
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Other Title
L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737
Place of Publication or Printing
France -- Toulouse.
Call Number
KJV8370.A49 S68 1780
Language
French
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