Projet de loi sur la police de sureté, la justice criminelle, et l'institution des jurés : présenté au nom des Comités de Constitution et de jurisprudence criminelle / par Adrien Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
1790
KJV7967 .D87 1790
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Projet de loi sur la police de sureté, la justice criminelle, et l'institution des jurés : présenté au nom des Comités de Constitution et de jurisprudence criminelle / par Adrien Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
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Imprint
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
Description
59 pages, 1 unnumbered page ; 21 cm (octavo)
Note
Signatures: A-C⁸ D⁶.
With Notes
With: Du Port, Adrien. Rapport fait au nom des Comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sureté, la justice criminelle, et l'institution des jurés. Paris : Imprimerie nationale, 1790.
Location
RARE KJV7967 .D87 1790
Call Number
KJV7967 .D87 1790
Language
French
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