Rapport fait au nom du Comité de constitution, à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent / par M. de Talleyrand-Périgord ... Imprimé & envoyé par ordre de l'Assemblée nationale, dans tous les départemens.
1791
KJV7967 .D87 1790
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Title
Rapport fait au nom du Comité de constitution, à la séance du 7 mai 1791, relatif à l'arrêté du département de Paris, du 6 avril précédent / par M. de Talleyrand-Périgord ... Imprimé & envoyé par ordre de l'Assemblée nationale, dans tous les départemens.
Added Corporate Author
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1791?]
Description
12 pages ; 21 cm (octavo)
Note
Caption title; publisher from colophon.
Signature: A⁶.
With: Du Port, Adrien. Rapport fait au nom des Comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sureté, la justice criminelle, et l'institution des jurés. Paris : Imprimerie nationale, 1790.
Signature: A⁶.
With: Du Port, Adrien. Rapport fait au nom des Comités de Constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sureté, la justice criminelle, et l'institution des jurés. Paris : Imprimerie nationale, 1790.
Indexed In
Martin & Walter. Révolution française, 32091.
Location
RARE KJV7967 .D87 1790
Call Number
KJV7967 .D87 1790
Language
French
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