Septième discours de M. Thouret, a l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire : séance du 28 décembre 1790 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.
1790
KJV4102.J84 T5 1790
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Title
Septième discours de M. Thouret, a l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire : séance du 28 décembre 1790 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.
Added Corporate Author
Imprint
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, [1790?]
Description
11 page, 1 unnumbered page ; 19 cm (octavo)
Note
Caption title; imprint from colophon.
"Ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés."
Signatures: A⁶.
"Ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés."
Signatures: A⁶.
With Notes
With: Thouret. Discours de M. Thouret a l'Assemblée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire . Paris : Baudouin, [1790?]
Indexed In
Saricks, A. Melvin coll., II, 4993.
Martin & Walter. Révolution française, 32609.
Martin & Walter. Révolution française, 32609.
Location
RARE KJV4102.J84 T5 1790
Call Number
KJV4102.J84 T5 1790
Language
French
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