Tarif des droits d'entrée et de sortie, des Cinq Grosses Fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises : augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif: sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations, & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, et commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du Conseil, rendus sur lesdites ordonnances.

Nouvelle édition.

A Rouen : Chez Jacques-Nicolas Besongne, libraire et imprimeur, au Palais, MDCCLVIII [1758]

2 volumes ; 21 cm (octavo)

Volume 2 has title: Recueil des édits, déclarations, arrêts et réglemens postérieurs au tarif de 1664. Rendus sur les droits d'entrée & de sortie des Cinq Grosses Fermes, & sur les obligations des employés chargés de la perception desdits droits, & pour la régie des bureaux. Plusieurs de ces réglemens servant de preuve aux citations faites audit tarif, & les autres ayant rapport aux marchandises venant des isles ou y allant, & à celles de la Compagnie des Indes, &c.
Volume 1: [2], xij, 524, [2], 319 [i.e. 309], [1] pages; volume 2: iv, lij, 764 pages.
Signatures: volume 1: pi¹ *⁴ **² A⁸ B-3S⁴ 3T³ a-pp⁴ qq³; volume 2: pi² ã⁴ ẽ⁴ ĩ⁴ õ⁴ ũ⁴ ãã⁴ ẽẽ² A-5C⁴ 5D².
Errors in pagination: volume 1, 2nd arabic sequence skips from 160 to 171.
Errata: volume 1: 3T3a-b, and page 319 at end; volume 2: page 764.
Tailpiece.

Binding: contemporary mottled calf, gold-tooled and -stamped on backs and edges, with title labels, marbled endpapers, red page-edges, and ribbons.

Higgs, H. Bibl. of economics, 1791.
Kress Lib. 5759.

RARE

KJV7012 .A28 1758

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