Le code civil entre ius commune et droit privé européen : études / réunies et présentées par Alain Wijffels.
2005
KJC985 .C64 2005 (Mapit)
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Title
Le code civil entre ius commune et droit privé européen : études / réunies et présentées par Alain Wijffels.
Added Author
Imprint
Bruxelles : Bruylant, 2005.
Description
xxix, 666 pages : illustrations ; 24 cm
Formatted Contents Note
Préface / Alain Wijffels
Sur la cohérence des ordres juridiques / Philippe Coppens
Le Code civil et la base commune du droit privé en Europe / Mark Van Hoecke
La contribution du droit social au droit commun des contrats / Alain Supiot
Ius commune et harmonisation du droit des contrats / Marcel Fontaine
La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon? / Denis Philippe
Droit écossais, ius commune et le développement du droit privé européen / John W. Cairns
Le droit privé composite d'Afrique du Sud et le ius commune européen en devenir / J. H. Herbots
Le Code Napoléon régit-il toujours l'Amérique Latine d'outre-tombe? / M. C. Mirow
Un héritage civiliste en droit international public? / Pierre D'Argent
Le droit international privé en 2004, entre ius commune, codification et droit privé européen / Marc Fallon
Indisponibilité, ordre public et autonomie de la volonté dans le droit des personnes et de la famille / Jean-Louis Renchon
La propriété et les enjeux urbanistiques du troisième millénaire. La propriété des volumes / N. Verheyden-Jeanmart and Pierre-Paul Renson
Propriété immobilière et intérêt public. Des certitudes de 1804 aux interrogations d'aujourd'hui / Diane Déom
Code civil 1804-2004 - droit rural: vers une autonomie de plus en plus marquée / Étienne Beguin
Le droit commun des obligations contractuelles face à l'émergence des nouvelles législations / Patrick Wéry
La législation sur le bail à loyer de 1976 à 2004: aperçus d'une évolution du droit imposé au droit négocié / Marc R. Fernandes
La responsabilité aquilienne deux cents ans après l'adoption du Code civil / Bernard Dubuisson
Le principe de précaution justifie-t-il une nouvelle responsabilité en droit civil belge? D'autres alternatives existent / Geneviève Schamps
Les consommateurs depuis le Code civil: Développement progressif de diverses formes de protection / Paul Nihoul
Les règles de droit transitoire dans le Code civil et dans le Code judiciaire / G Closset-Marchal
De l'<> au Code civil de 1804: une rupture? / Philippe Godding
L'émancipation tardive d'un pupille de la Nation française: l'histoire du droit belge aux 19ème et 20ème siècles / Dirk Heirbaut
Qu'est-ce que le ius commune? / Alain Wijffels.
Sur la cohérence des ordres juridiques / Philippe Coppens
Le Code civil et la base commune du droit privé en Europe / Mark Van Hoecke
La contribution du droit social au droit commun des contrats / Alain Supiot
Ius commune et harmonisation du droit des contrats / Marcel Fontaine
La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon? / Denis Philippe
Droit écossais, ius commune et le développement du droit privé européen / John W. Cairns
Le droit privé composite d'Afrique du Sud et le ius commune européen en devenir / J. H. Herbots
Le Code Napoléon régit-il toujours l'Amérique Latine d'outre-tombe? / M. C. Mirow
Un héritage civiliste en droit international public? / Pierre D'Argent
Le droit international privé en 2004, entre ius commune, codification et droit privé européen / Marc Fallon
Indisponibilité, ordre public et autonomie de la volonté dans le droit des personnes et de la famille / Jean-Louis Renchon
La propriété et les enjeux urbanistiques du troisième millénaire. La propriété des volumes / N. Verheyden-Jeanmart and Pierre-Paul Renson
Propriété immobilière et intérêt public. Des certitudes de 1804 aux interrogations d'aujourd'hui / Diane Déom
Code civil 1804-2004 - droit rural: vers une autonomie de plus en plus marquée / Étienne Beguin
Le droit commun des obligations contractuelles face à l'émergence des nouvelles législations / Patrick Wéry
La législation sur le bail à loyer de 1976 à 2004: aperçus d'une évolution du droit imposé au droit négocié / Marc R. Fernandes
La responsabilité aquilienne deux cents ans après l'adoption du Code civil / Bernard Dubuisson
Le principe de précaution justifie-t-il une nouvelle responsabilité en droit civil belge? D'autres alternatives existent / Geneviève Schamps
Les consommateurs depuis le Code civil: Développement progressif de diverses formes de protection / Paul Nihoul
Les règles de droit transitoire dans le Code civil et dans le Code judiciaire / G Closset-Marchal
De l'<
L'émancipation tardive d'un pupille de la Nation française: l'histoire du droit belge aux 19ème et 20ème siècles / Dirk Heirbaut
Qu'est-ce que le ius commune? / Alain Wijffels.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Location
STA KJC985 .C64 2005
Call Number
KJC985 .C64 2005
Language
French
ISBN
2802720295
Record Appears in