Le rôle du juge dans le contentieux international / Brusil Miranda Metou, Maurice Kamto.
2012
KZ6289 .M48 2012 (Mapit)
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Author
Title
Le rôle du juge dans le contentieux international / Brusil Miranda Metou, Maurice Kamto.
Added Author
Imprint
Bruxelles : Bruylant, [2012]
Copyright
©2012
Description
623 pages ; 25 cm.
Series
Dēmosieumata tou Spoudastēriou Diethnous Dikaiou kai Diethnōn Scheseōn. Seira 1., Tetradia diethnous dikaiou.
Formatted Contents Note
Chapitre introductif. Les juge dans l'univers des modes de règlement pacifiques des différends internationaux
Section 1. De la défiance à un regain d'intérêt pour le juge dans la société internationale
Les signes de la défiance des etats à l'égard du règlement judiciaire
Un regain d'intérêt pour le juge dans la société internationale contemporaine et une transformation de son rôle
Section 2. Les particularités du juge de référence de la présente étude et l'approache de son rôle dans le contentieux international
Les particularités de la C.I.J.
L'approche du rôle de la C.I.J. dans la présente étude
Pt. 1. Un rôle ambivalent dans l'ajustement de la procédure contentieuse
Titre 1. Une oraganisation concertée et ferme du déroulement de l'instance
Cpt. 1. La vérification souple et rigoureuse de sa compétence de juger
Section 1. Une vérification souple et limitée dans le cadre d'une saisine par compromis
Section 2. Une vérification large et rigoureuse dans le cadre d'une saisine par requête
Section 3. La mesure extensible de l'etendue de sa compétence sur le litige et sa publicité
Chpt. 2. La conuite libre et assistée du procès
Section 1. L'aménagement de sa composition sur proposition des parties
Section 2. La fixation du déroulement de la procédure avec les parties
Section 3. La gestion des éventuels dysfonctionnements d'instance
Titre 2. Une gestion prompte et minutieuse des (éventuelles) procédures incidentes
Chpt. 1. L'administration rapide et préventive des mesures conservatoires
Section 1. L'analyse des demandes en indication des mesures conservatoires
Section 1. De la défiance à un regain d'intérêt pour le juge dans la société internationale
Les signes de la défiance des etats à l'égard du règlement judiciaire
Un regain d'intérêt pour le juge dans la société internationale contemporaine et une transformation de son rôle
Section 2. Les particularités du juge de référence de la présente étude et l'approache de son rôle dans le contentieux international
Les particularités de la C.I.J.
L'approche du rôle de la C.I.J. dans la présente étude
Pt. 1. Un rôle ambivalent dans l'ajustement de la procédure contentieuse
Titre 1. Une oraganisation concertée et ferme du déroulement de l'instance
Cpt. 1. La vérification souple et rigoureuse de sa compétence de juger
Section 1. Une vérification souple et limitée dans le cadre d'une saisine par compromis
Section 2. Une vérification large et rigoureuse dans le cadre d'une saisine par requête
Section 3. La mesure extensible de l'etendue de sa compétence sur le litige et sa publicité
Chpt. 2. La conuite libre et assistée du procès
Section 1. L'aménagement de sa composition sur proposition des parties
Section 2. La fixation du déroulement de la procédure avec les parties
Section 3. La gestion des éventuels dysfonctionnements d'instance
Titre 2. Une gestion prompte et minutieuse des (éventuelles) procédures incidentes
Chpt. 1. L'administration rapide et préventive des mesures conservatoires
Section 1. L'analyse des demandes en indication des mesures conservatoires
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Location
STA
Call Number
KZ6289 .M48 2012
Language
French
ISBN
9782802735694 paperback
2802735691 paperback
2802735691 paperback
Record Appears in