La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Mustapha Afroukh ; préface de Michel Levinet.
2011
KJC5138 .A94 2011 (Mapit)
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Title
La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Mustapha Afroukh ; préface de Michel Levinet.
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Imprint
Bruxelles : Bruylant, [2011]
Copyright
©2011
Description
xxiv, 622 pages ; 24 cm.
Series
Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses ; 2.
Formatted Contents Note
Partie I. Le principe de non-refoulment dans la jurisprudence internationale de droits de l'homme : la consécration d'un principe dan le respect da le souveraineté. Ch. 1. La consécration de l'interdiction d'éloigner du territoire toute personne risquant d'être soumise à la tourture ou à des traitments cruels, inhumains ou dégradants : une prohibition généralisée
Ch. 2. La prohibition du renvoi vers la torture et les traitments inhumains et dégradants : un champ d'application étendu
Partie II. Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits se l'homme : une consécration rattrapée par le respect de la souveraineté des états. Ch. 1. La prohibition du renvoi vers la torture et les traitments inhumains et dégradants : une proteciton limitée par des exigences élevéed de mise en œuvre
Ch. 2. Les tentatives de contourner le principe de non-refoulement au nom d'impératifs sécuritaires pressants
Ch. 2. La prohibition du renvoi vers la torture et les traitments inhumains et dégradants : un champ d'application étendu
Partie II. Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits se l'homme : une consécration rattrapée par le respect de la souveraineté des états. Ch. 1. La prohibition du renvoi vers la torture et les traitments inhumains et dégradants : une proteciton limitée par des exigences élevéed de mise en œuvre
Ch. 2. Les tentatives de contourner le principe de non-refoulement au nom d'impératifs sécuritaires pressants
Note
Originally presented as author's thesis (doctoral)--Université de Montpellier 1, 2009.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 527-579) and index.
Location
STA
Call Number
KJC5138 .A94 2011
Language
French
ISBN
9782802734352
2802734350
2802734350
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