Le tarif douanier commun
La valeur en douane
Le pays d'origine des marchandises
Le territoire douanier de la communauté
Les actes des institutions communautaires
Conduite en douane des marchandises arrivant sur le territoire douanier de la communauté et dépot provisoire de ces marchandises
Modification des régimes douaniers suspensifs
Le transit communautaire
Report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles
Régime des zones franches
Les autres mesures concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives
Politique agricole commune
Mesures se rattachant á la politique commerciale commune
Éléments relatifs á la valeur en douane des marchandises
Organisation commune du marché vitivinicole: certificats d'acompagnement.