La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications en 2018 par la loi de ratification / sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.
Cartwright, John, 1957- editor, organizer, translator.; Fauvarque-Cosson, Bénédicte, editor, translator.; Whittaker, Simon, editor, organizer, translator.; St. John's College (University of Oxford), host institution.; Container of (expression): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. English.; Container of (work): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
2018
KJV1668.A67 R44 2018 (Mapit)
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La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications en 2018 par la loi de ratification / sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.
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St. John's College (University of Oxford), host institution.
Container of (expression): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. English.
Container of (work): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Container of (expression): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. English.
Container of (work): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Imprint
Paris : Société de législation comparée, [2018]
Copyright
©2018
Description
567 pages ; 24 cm.
Series
Droit privé comparé et européen ; v. 29.
Formatted Contents Note
Préface / John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Simon Whittaker
De la Chancellerie au Parlement: les apports de la loi de ratification / Diane Galbois
Introduction / Simon Whittaker, John Cartwright
Le processus d'élaboration de la réforme du droit des contrats / Bénédicte Fauvarque Cosson, Juliette Gest, François Ancel
Contrats, droit des contrats et principes contractuels / Simon Whittaker
La validité du contrat: dol, erreur et obligation d'information / Carole Aubert de Vincelles
La violence dans le Code Napoléon réformé: la survie suprenante des tiers / Ciara Kennefick
Prestation, objet, but, mais plus de cause? / Laurent Aynès
Le contenu du contrat, la révolution des clauses abusives / Philippe Stoffel-Munck
Règles impératives et supplétives dans le nouveau droit des contrats / Cécile Pérès
La révision pour imprévision, une atteinte au principe de la force obligatoire des contrats? / Bénédicte Fauvarque-Cosson
Les effets réels du contrat, le charme discret de la continuité / Geneviève Helleringer
Les effets du contrat à l'égard des tiers / Jean-Sébastien Borghetti
L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles / Yves-Marie Laithier
L'exception d'inexécution / Thomas Genicon
La résolution du contrat pour inexécution / Solène Rowan
La réforme du droit français des contrats et des obligations: un regard italien / Pietro Sirena
La réforme du droit des contrats en France: une lecture espagnole / Esther Arroyo Amayuelas
La troisième jeunesse du Code civil: un regard allemand sur la réforme française du droit des contrats / Birke Häcker
Annexe 1. Les nouvelles dispositions du Code civil depuis l'ordonnance n⁰ 2016-131 du 10 février 2016 (version française et traduction en anglais / John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Simon Whittaker)
Annexe 2. Les nouvelles dispositions du Code civil depuis la loi de ratification de l'ordonnance n⁰ 2016-131 du 10 février 2016 (version française et traduction en anglais / John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Simon Whittaker).
De la Chancellerie au Parlement: les apports de la loi de ratification / Diane Galbois
Introduction / Simon Whittaker, John Cartwright
Le processus d'élaboration de la réforme du droit des contrats / Bénédicte Fauvarque Cosson, Juliette Gest, François Ancel
Contrats, droit des contrats et principes contractuels / Simon Whittaker
La validité du contrat: dol, erreur et obligation d'information / Carole Aubert de Vincelles
La violence dans le Code Napoléon réformé: la survie suprenante des tiers / Ciara Kennefick
Prestation, objet, but, mais plus de cause? / Laurent Aynès
Le contenu du contrat, la révolution des clauses abusives / Philippe Stoffel-Munck
Règles impératives et supplétives dans le nouveau droit des contrats / Cécile Pérès
La révision pour imprévision, une atteinte au principe de la force obligatoire des contrats? / Bénédicte Fauvarque-Cosson
Les effets réels du contrat, le charme discret de la continuité / Geneviève Helleringer
Les effets du contrat à l'égard des tiers / Jean-Sébastien Borghetti
L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles / Yves-Marie Laithier
L'exception d'inexécution / Thomas Genicon
La résolution du contrat pour inexécution / Solène Rowan
La réforme du droit français des contrats et des obligations: un regard italien / Pietro Sirena
La réforme du droit des contrats en France: une lecture espagnole / Esther Arroyo Amayuelas
La troisième jeunesse du Code civil: un regard allemand sur la réforme française du droit des contrats / Birke Häcker
Annexe 1. Les nouvelles dispositions du Code civil depuis l'ordonnance n⁰ 2016-131 du 10 février 2016 (version française et traduction en anglais / John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Simon Whittaker)
Annexe 2. Les nouvelles dispositions du Code civil depuis la loi de ratification de l'ordonnance n⁰ 2016-131 du 10 février 2016 (version française et traduction en anglais / John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Simon Whittaker).
Note
Proceedings of a workshop held at St. John's College, Oxford, from 21 to 23 September 2016; the English version of the proceedings already published under the title, The Code Napoléon rewritten : French contract law after the 2016 reforms. Oxford : Hart, 2017 (Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law ; volume 25).
Language Note
The French version includes the text and official English translation of a piece of French legislation, commissioned by the French Ministry of Justice.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Alternate Title
Code Napoléon rewritten.
Call Number
KJV1668.A67 R44 2018
Language
French
Includes
Container of (expression): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. English.
Container of (work): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Container of (work): France. Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
ISBN
9782365170741 (paperback)
2365170749 (paperback)
2365170749 (paperback)
Record Appears in