Nouveau commentaire sur l'Ordonnance criminelle du mois d'août 1670 : avec un abrégé de la justice criminelle / par M. ***, conseiller au Présidial d'Orléans.

Nouveau commentaire sur l'Ordonnance criminelle du mois d'août 1670 : avec un abrégé de la justice criminelle / par M. ***, conseiller au Présidial d'Orléans.

Nouvelle édition, corrigée & augmentée.

A Paris : Chez Debure, pere ..., MDCCLXIX [1769]

lix, 1 unnumbered page, 704 pages, 4 unnumbered pages ; 17 cm (twelvemo)

Colophon: De l'imprimerie de la Veuve Delatour.
Includes text of law.
By D. Jousse. Cf. Barbier.
LC copy has "d'avril" in title in place of "d'août."
Signatures: a-b¹² c⁶ A-FF¹² GG⁶.
"Addition": p. [708].
T.p. vignette, head- and tailpieces, initials.
"Idée générale de la justice criminelle": p. [xvii]-lix.
"Notes sur l'Ordonnance du mois de juillet 1737. Touchant le faux principal et incident, et sur la reconnoissance des ecritures & signatures en matiere criminelle": p. [521]-596.
Includes index.

Binding: contemporary sheep, gold-tooled and -stamped on back and edges, with marbled endpapers, red page-edges, and ribbon.

Barbier, A.A. Ouvrages anonymes, III, col. 494.

Commentaire sur l'Ordonnance criminelle du mois d'août 1670.

KJV7974.51670 .J68 1769

French

France. Ordonnance criminelle du mois d'août 1670.