Le droit à l'intégrité de l'œuvre : etude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé / Jacques de Werra.
1997
KKW1157 .W47 1997 (Mapit)
Available at Stacks
Formats
| Format | |
|---|---|
| BibTeX | |
| MARCXML | |
| TextMARC | |
| MARC | |
| DublinCore | |
| EndNote | |
| NLM | |
| RefWorks | |
| RIS |
Items
Details
Author
Title
Le droit à l'intégrité de l'œuvre : etude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé / Jacques de Werra.
Imprint
Berne : Stæmpfli Editions, 1997.
Description
xxi, 303 pages ; 23 cm.
Series
Abhandlungen zum schweizerischen Recht ; n.F., Heft 597.
Formatted Contents Note
La notion de droit moral
Le fondement du droit moral
Définition
Les atteintes a l'intégrité de l'oeuvre
Les limites du droit a l'intégrité
La pondération des intérêts
La réserve de l'art. 11 al. 2 LDA
L'inaliénabilité du droit à l'intégrité
La protection de l'intégrité de l'oeuvre après le décès de l'auteur.
Le fondement du droit moral
Définition
Les atteintes a l'intégrité de l'oeuvre
Les limites du droit a l'intégrité
La pondération des intérêts
La réserve de l'art. 11 al. 2 LDA
L'inaliénabilité du droit à l'intégrité
La protection de l'intégrité de l'oeuvre après le décès de l'auteur.
Note
"Thèse de l'Université de Lausanne"--Title page verso.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 261-287) and index.
Call Number
KKW1157 .W47 1997
Language
French
ISBN
3727202459
9783727202452
9783727202452
Record Appears in